CONTRAT DE DÉNEIGEMENT DES RUES MUNICIPALES

Les documents d’appel d’offres ainsi que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à compter du 6 août 2025 , selon les tarifs en vigueur. La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. Les soumissions seront reçues au plus tard jusqu’à 11:00 heures, le 5 septembre 2025 , au bureau de la Municipalité situé au 1149, boul. Docteur-Camille-Marcoux, C.P. 400, Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0, et elles seront ouvertes au même endroit, à cette date, aux alentours de 11:05 heures. Seules seront considérées les soumissions qui seront présentées par des personnes, sociétés et compagnies ayant un établissement au Canada. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) sont applicables au présent contrat. La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SÉAO. Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de cautionnement, de lettre de garantie bancaire irrévocable ou d’un chèque visé représentant 10 % du prix soumis (avant les taxes). La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Madame Karine Benoit, Directrice Générale Responsable de l’appel d’offres (courriel sur l'avis officiel) 1149, boul. Docteur-Camille-Marcoux, C.P. 400 Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0