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Source : SEAO

Commission des Services Juridiques · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
SimilairesAucun avis du Québec encore ouvert sous 64111802, ni dans sa classe (641118) ni dans sa famille (6411).

Faits

Publication: 29 juillet 2025
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 2025-2026 03
UNSPSC: 64111802Droit d'abonnement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Date de modification : 2025-08-13 Champ modifié : Nature du contrat Texte supprimé : Autres - Abonnement en ligne Texte ajouté: Services de nature technique Date de modification : 2025-08-13 Champ modifié : Catégorie Texte supprimé : O1 - Indéterminé Texte ajouté: S11 - Services financiers et autres services connexes Abonnement en ligne aux publications spécialisées en droits incluant "InsolvencySource, Commentary Base 1 and Base 2, CriminelSource Core, Commentety Addition, Mack s Jury Charhge Review"

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2025	THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE	57 414 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20084955	2025	échéance non publiée	57 414 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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