Membre désigné par le MSSS pour siéger sur un Conseil de règlement

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
SimilairesAucun avis du Québec encore ouvert sous 80122001, ni dans sa classe (801220) ni dans sa famille (8012).

Faits

Publication: 7 août 2025
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Mise à jour de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 25-0026-GG
UNSPSC: 80122001Service indépendant de médiation ou d'arbitrage de litiges

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le mandat consiste à agir à titre de membre désigné par le MSSS pour siéger sur un Conseil de règlement constitué en vertu d'un Protocole intervenu en 2019 entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le gouvernement du Québec.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2025	Robert Mainville	49 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20086108Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 43 833 $ — −89,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.	2025	29 juillet 2025	5 168 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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