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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 8 septembre 2025 Supprimer ce texte et inscrire la vraie date avant la publ à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Geneviève Gaudreau. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 10 septembre 2025 (laisser un délai de 48 h entre la date limite pour le dépôt des soumissions et la date d’ouverture des soumissions) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Aucune exigence LIMITATION Tout fournisseur ayant contribué directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la rédaction du présent appel d’offres, ne peut soumissionner sur celui-ci ni autrement participer à la réalisation des travaux prévus au contrat qui en découle. Pour plus de précision, cette limitation s’applique également à tout sous-traitant du fournisseur de même qu’à toute personne liée et/ou contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit par le fournisseur ou tout sous-traitant. Tout soumissionnaire visé par la présente limitation qui déposerait une offre de services au présent appel d’offres sera automatiquement déclaré non admissible.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 18 août 2025 (La période de plaintes correspond à la moitié de la période de soumissions (minimum de 10 jours) ***La date limite réelle de réception des plaintes sera inscrite lors de la publication) , à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. La directrice de l’expertise et des services contractuels par intérim Raphaële Bélanger-Garnier