Ressource intermédiaire (RI) Deux (2) Lots ARIHQ : Lot#1 dix (10) places DI-TSA & TGC Lot#2 neuf (9) places DI-TSA

• •
  Deux (2) unités distinctes de cinq (5) chambres chacune.
• •
  Des aires communes doivent être accessibles pour les deux unités; être munies d’une salle à manger, un salon, salles de bain et idéalement d’une salle d’apaisement.

TGC : Trouble grave du comportement : Extraits du manuel sur le EGCP-II-R. (2016). SQETGC « Action, ou tout ensemble d’actions, qui est jugé problématique parce qu’il s’écarte des normes sociales, culturelles ou développementales et qui est préjudiciable à la personne ou à son environnement social ou physique. » Par ailleurs, un trouble grave du comportement se définirait comme : « Un trouble du comportement est jugé grave s’il met en danger, réellement ou potentiellement, l’intégrité physique ou psychologique de la personne, d’autrui ou de l’environnement ou qu’il compromet sa liberté, son intégration ou ses liens sociaux. » Lot#2 : Ressource intermédiaire de neuf (9) places pouvant accueillir le type d’usagers adultes présentant une déficience intellectuelle et / ou un trouble du spectre de l’autisme. Le SOUMISSIONNAIRE pourra choisir de soumettre une soumission pour un (1) seul lot, pour les deux (2) lots dans deux (2) bâtiments séparés, ou pour les deux (2) lots dans un même bâtiment. Le SOUMISSIONNAIRE aura la possibilité d’indiquer son choix dans le Formulaire de soumission. Durée du contrat : trois (3) ans Le contrat devra débuter le ou vers le 30 octobre 2025, Option de renouvellement : 1 option de trois (3) ans. Conditions et critères d'admissibilité: L’Établissement se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :  Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’Établissement;  Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou;  Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec et le bâtiment proposé DOIT être situé sur le territoire de la ville de Laval. Sûretés : Garantie de soumission : n/a Garantie d’exécution :n/a Accords de libéralisation des marchés publics applicables : Aucun AMP : Le prestataire de services doit, pendant toute la durée du contrat, maintenir son autorisation de contracter accordée par l’Autorité des marchés publics. Il doit déposer son AMP avec sa soumission. ARQ: Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Formulaire de soumission: Quand il appose sa signature sur le Formulaire de soumission, cela constitue un engagement envers l’Établissement et en même temps il confirme avoir lu tous les documents publiés. Adjudication du contrat: Le mode d’adjudication est : « Note finale la plus élevée – Qualité seulement » Un comité de sélection procédera à l’évaluation des propositions. Échéancier: Les travaux d'évaluation des soumissions par le comité de sélection devraient se terminer à la fin de septembre 2025. Les Soumissionnaires dont les soumissions auront été trouvées acceptables à l'étape 1 du processus seront appelés à passer à l'étape 2, l'entrevue. Celle-ci est prévue dans la semaine du 29 septembre 2025. Ces dates peuvent être modifiées, sans préavis, selon les besoins du CISSS de Laval. Demande d’information : Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne responsable du dossier. Identifier votre courriel comme suit : 2025-0204-AO_2 Lots RI ARIHQ DI-TSA & TGC - Personne-ressource : Myriam Jean - Courriel : myriam.jean.cissslav@ssss.gouv.qc.ca Questions: Le soumissionnaire ayant des questions, contacte le gestionnaire du dossier par écrit (courriel). Le soumissionnaire doit s’assurer de faire la lecture de tous les documents de l’appel d’offres, notamment le Devis, la Régie et le Formulaire de soumission ; et des annexes avant de poser des questions. Le soumissionnaire s’assure d’indiquer des références aux points spécifiques des documents d’appel d’offres pour lesquels il pose des questions. (Exemple : « Ma question est en rapport à la clause 1.0x du document Régie.? Documents: Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres uiquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca). Réception (dépôt) des soumissions, si soumissions "papier": Les soumissions seront reçues à l’endroit suivant ainsi que l'ouverture publique des soumissions : Date: 19 août 2025 Heure: 9h00 Endroit: Hôpital Juif de réadaptation 3205, Place Alton-Goldbloom Laval (Québec) H7V 1R2 Service des approvisionnements Bureau R-35 Important: Le Centre intégré de santé et des services sociaux de Laval ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres.