DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES AIRES D’ACCÈS AUX BÂTIMENTS MUNICIPAUX, ABRIBUS, KIOSQUES POSTAUX, STATIONNEMENTS ET AUTRES INFRASTRUCTURES

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CS-202536 , depuis le 6 août 2025 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque certifié, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption d’un montant représentant au moins dix pourcent (10 %) du montant total de la soumission avant taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

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  du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment, rempli et signé;
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  du formulaire déclaration d’intégrité dûment et signé ;
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  de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
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  s’il prévoit sous-contracter une partie de l'exécution du contrat, la liste des sous-contractants;
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  de la liste complète des addenda émis par la Ville;
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  de la résolution ou la procuration autorisant la signature de la soumission;
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  de la validation de conformité de la CNESST;
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  s’il n'a pas l'obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST;
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  du formulaire de l’expérience du soumissionnaire;
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  du formulaire Liste de l'équipement dont le soumissionnaire est propriétaire et qu'il compte utiliser pour réaliser le contrat;
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  les certificats d'assurance valide incluant l'assurance responsabilité civile et automobile
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  du formulaire coordonnées du responsable des opérations de déneigement et déglaçage.
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  tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus.

L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment, rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Seuls l’original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission devront être déposés dans une enveloppe scellée et identifiée « Déneigement et déglaçage des aires d’accès aux bâtiments municipaux, abribus, kiosques postaux, stationnement et autres infrastructures » , à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 , avant neuf heures trente (9 h 30), le mercredi 17 septembre 2025 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus bass e , n i aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte enve r s l e ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 6 août 2025. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel