Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre.
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 juillet 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 105053709
- UNSPSC
- 80161500Soutien de la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Date de modification : 2025-09-09 Champ modifié : Titre Texte supprimé : Analyse des coûts et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre Texte ajouté : Analyse des coûts et avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire qui accompagnera le dépôt d'un projet de règlement modifiant des règlements en vigueur dans le domaine du livre. Réaliser une analyse des coûts et des avantages ainsi que pour effectuer des hypothèses de calcul, tant pour les individus et les entreprises directement visés que pour leurs principaux fournisseurs, nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt d’un projet de règlement modifiant les règlements en vigueur en vertu de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | AppEco Inc. | 26 158 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20081008 | 2025 | 31 décembre 2025 | 26 158 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
MRC des Pays-d'en-Haut · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (80161500), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026