Numérisation massive pour les clients de Revenu Québec

1. 1)
   Pages en couleur ou en tons de gris en continu;
2. 2)
   Pages bitonales en continu;
3. 3)
   Numérisation de cartes et plans.

Les travaux confiés au prestataire de services dans le cadre du présent appel d’offres doivent être réalisés dans les locaux du prestataire de services. Les documents à numériser sont acheminés par les clients de Revenu Québec dans les locaux du prestataire de services. Le prestataire de services doit exécuter les travaux de numérisation dans un rayon de quinze (15) kilomètres ou moins du Centre gouvernemental de traitement massif, situé au 1665 boul. Wilfrid-Hamel, Québec (QC). Le prestataire de services doit également posséder des infrastructures de relève sur l’île de Montréal permettant de déplacer temporairement les services requis dans le présent appel d’offres, en cas de force majeure. La durée ferme du contrat est de deux (2) ans. Il pourra être renouvelé, à la discrétion de Revenu Québec, pour une durée optionnelle de deux (2) ans, à raison d’une (1) année à la fois.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 25 août 2025 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Frédéric Montpetit. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 27 août 2025 27 août 2025 . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. Un agent de sécurité communiquera avec la personne-ressource désignée afin que celle-ci vous accompagne vers la salle dédiée à cet effet.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Sans objet.

PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 4 août 2025 4 août 2025 , à l’adresse suivante : plaintegestcontractuelle@revenuquebec.ca Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas.