Entente de prestation de services de conformité des taxes indirectes et des comptes fournisseurs
Source : SEAOCégep de Rosemont · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juillet 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON242501619
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84111506Services de facturation
Disposition invoquée
Article42.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente de prestation de services pour la revue de conformité des taxes indirectes et une revue de la conformité de vos comptes fournisseurs. Incluant banque d'heure pour services-conseils afin de répondre aux demandes des gestionnaires relativement à l’application des taxes à la consommation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | CONSULTAXE LTÉE | 21 200 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20079896Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 25 445 $ — +120,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié8 juillet 2025Ajustements - Avenant 01La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2025 | 16 juillet 2025 | 46 645 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 84111506 : même classe UNSPSC (841115), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026