Contrat de partenariat pour la conception et la construction du Palais de justice de Québec – Réfection de l’enveloppe extérieure en mode de réalisation de projet intégrée (RPI) au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6

N uméro de contrat : 44544109 Titre du contrat : Contrat de partenariat pour la conception et la construction du Palais de justice de Québec – Réfection de l’enveloppe extérieure en mode de réalisation de projet intégrée (RPI) Adresse de l'immeuble : 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec) G1K 8K6 Spécialités : Architecture Ingénierie Entrepreneur général Aux personnes intéressées, La Société québécoise des infrastructures (SQI) a pris la décision d’effectuer les travaux de réfection de l’enveloppe extérieure du Palais de Justice de Québec. Le gouvernement du Québec a désigné la SQI pour agir à titre de gestionnaire du projet. Le mode de réalisation retenu est le mode de réalisation de projet intégrée (RPI). Le présent appel d’offres public vise l’adjonction d’une équipe d’architectes, d’une équipe d’ingénieurs des différentes spécialités et d’un entrepreneur général au Contrat RPI, tel que défini ci-après, un contrat de partenariat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ c. C-65.1). Les trois (3) processus de sélection ( architectes, ingénieurs et entrepreneur général) sont composés de deux étapes chacun. L ’appel de qualification constitue la première étape du processus d’appel d’offres public et vise à sélectionner un nombre restreint de candidats qui seront ensuite invités à participer à la deuxième étape du processus d’appel d’offres public. L’appel de propositions constitue la deuxième étape du processus d’appel d’offres public au cours de laquelle les candidats sélectionnés dans le cadre de l’appel de qualification seront invités à soumettre une proposition afin que le proposant ayant soumis la meilleure proposition conforme se joigne au Contrat RPI. Les directives, informations et dates relatives au projet qui sont pertinentes à l’appel d’offres public sont présentées dans les Directives aux candidats (appel de qualification) les Directives aux proposants (appel de propositions) et leurs annexes pour chacun des processus de sélection.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES IMPORTANT

Tous les documents relatifs aux appels de qualification et aux appels de propositions sont ou seront disponibles sur le site internet de la SQI à l’adresse suivante : https://sqi.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-la-sqi/contrats-de-partenariat , et ce, malgré toute disposition à l'effet contraire. Seule l’information contenue dans les Directives aux candidats , les Directives aux proposants et leurs annexes, telle que modifiée par addenda le cas échéant, doit être considérée par les personnes intéressées à participer à cet appel d’offres. Pour être avisé lors de la publication des addendas sur le site internet de la SQI, il est requis d’acheter le présent avis d’appel d’offres public. La SQI publiera un addenda au présent avis d’appel d’offres public chaque fois qu’un addenda sera émis sur son site internet.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES CANDIDATURES ET DES PROPOSITIONS

R éception des candidatures Les candidatures devront être reçues au plus tard à la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquées aux Directives aux can didats. Seules les dates indiquées aux Directives aux candidats doivent être considérées dans le cadre du processus d’appel d’offres. Par conséquent, la date indiquée au SEAO ne doit pas être prise en compte pour le dépôt des candidatures. Une candidature soumise par voie électronique, par courriel ou par télécopieur ne sera pas acceptée. Les candidatures doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la SQI situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9 . Réception des propositions :

1. a)
   Propositions transmises sur support papier : Les propositions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Directives aux proposants .
2. b)
   Propositions transmises par voie électronique : Les propositions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Directives aux proposants .

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des propositions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des candidatures /propositions : L’ouverture des candidatures et des propositions sera effectuée uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son représentant autorisé en présence d’un témoin. Aucune ouverture publique ne sera effectuée.

COMMUNICATIONS

Aux fins d’assurer l’uniformité de l’interprétation des documents d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’informations, la SQI désigne la personne suivante pour la représenter : Personne-ressource Société québécoise des infrastructures Courriel : (courriel sur l'avis officiel) La personne-ressource est la seule personne avec qui tout participant, candidat ou proposant peut communiquer concernant l’appel d’offres public. Aucun renseignement fourni par une autre personne ne lie la SQI. Toute communication effectuée par un participant, un candidat ou un proposant relativement au processus d’appel d’offres public ou au projet avec les personnes suivantes peut entraîner, à la discrétion de la SQI, l’exclusion de ce dernier au processus d’appel d’offres :

1. a)
   le personnel de de la SQI ou du gouvernement à l’exception de la personne-ressource ;
2. b)
   toute personne exclue ;
3. c)
   des membres de l’Assemblée nationale du Québec ; ou d) toute autre personne non autorisée par la SQI, le cas échéant DIVULGATION Sous réserve de l’obtention du consentement de divulgation, et ce, conformément à l’article 58.1 al. 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c.

C-65.1), les résultats des processus de sélection seront divulgués sur le site internet de la SQI à l’adresse https://sqi.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-la-sqi/contrats-de-partenariat .