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Plan d'action - propriété intellectuelle et travaux sur la sécurité en recherche

Source : SEAO

Ministère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
15 juillet 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 670003961
UNSPSC
80100000Conseils en gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le présent mandat vise à contribuer à l'élaborer d'un plan d'action et procéder à sa mise en œuvre en plus de contribuer aux travaux sur la sécurité en recherche.

Lire la suite — 913 caractèresRéduire

Ce mandat permettra de contribuer à l'élaboration d'un plan d'action de la PI en intégrant les orientations stratégiques prioritaires (stratégie, plan d’action, etc.) en soutien au développement d’une culture de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur, incluant les collèges, leurs centres collégiaux de transfert de technologies et les universités, et autres centres de recherche publics. La ressource sera appelée à appuyer les équipes du MES et du MEIE par la mise à profit de son expertise de pointe dans les domaines d’intervention liés à la recherche et l’innovation incluant la sécurité, le développement et la gestion de la propriété intellectuelle. De plus, la ressource sera appelée à travailler en concertation avec les acteurs et les parties prenantes du cycle de l’innovation du Québec et, dans ce contexte, à faire valoir les intérêts du secteur de l’Enseignement supérieur.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025Lauréat non publié121 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200794232025échéance non publiée121 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20082310
Citation
Lauréo, « Plan d'action - propriété intellectuelle et travaux sur la sécurité en recherche », Ministère de l'Enseignement supérieur, avis nº 670003961, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20082310
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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