Plan d'action - propriété intellectuelle et travaux sur la sécurité en recherche
Source : SEAOMinistère de l'Enseignement supérieur · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 670003961
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent mandat vise à contribuer à l'élaborer d'un plan d'action et procéder à sa mise en œuvre en plus de contribuer aux travaux sur la sécurité en recherche.
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Ce mandat permettra de contribuer à l'élaboration d'un plan d'action de la PI en intégrant les orientations stratégiques prioritaires (stratégie, plan d’action, etc.) en soutien au développement d’une culture de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur, incluant les collèges, leurs centres collégiaux de transfert de technologies et les universités, et autres centres de recherche publics. La ressource sera appelée à appuyer les équipes du MES et du MEIE par la mise à profit de son expertise de pointe dans les domaines d’intervention liés à la recherche et l’innovation incluant la sécurité, le développement et la gestion de la propriété intellectuelle. De plus, la ressource sera appelée à travailler en concertation avec les acteurs et les parties prenantes du cycle de l’innovation du Québec et, dans ce contexte, à faire valoir les intérêts du secteur de l’Enseignement supérieur.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Lauréat non publié | 121 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20079423 | 2025 | échéance non publiée | 121 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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