Vidange, transport, disposition et traitement des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards pour les années 2025 à 2028

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du devis et de la formule de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse Internet suivante www.seao.gouv.qc.ca en payant les coûts prévus. Les documents seront disponibles à compter du mercredi 9 juillet 2025.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou compagnies ayant leur principale place d’affaires au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) . Les soumissions doivent être faites sur la formule et le bordereau de soumission fournis avec le devis et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission correspondant à un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie de soumission doit être sous forme de chèque visé fait à l'ordre de la Ville de Saint-Pascal ou sous forme de cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 465, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Madame Marie-Ève Blache-Gagné, greffière adjointe, jusqu’à 11 h , heure en vigueur localement, le mercredi 6 août 2025 pour être ouvertes le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Soumission – Vidange, transport, traitement et disposition des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards ». La Ville de Saint-Pascal ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Pascal, le 2 juillet 2025. La greffière, Louise St-Pierre, avocate, OMA