Réparation d'équipements sportifs

L’ENTREPRENEUR devra effectuer les Travaux conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres. Veuillez prendre note que toute question acheminée pendant la période s’échelonnant du 21 juillet au 8 août 2025 inclusivement sera traitée dans la semaine du 11 août 2025 . DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit :

1. a)
   Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ;
2. b)
   L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
3. c)
   L’attestation de Revenu Québec valide;
4. d)
   Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;
5. e)
   Une copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment (voir particulièrement l’article 2.3.3 du Devis);
6. f)
   Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
7. g)
   L’annexe C « Questionnaire de références » du Devis , dûment remplie;
8. h)
   La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile requise (voir l’article 2.3.2 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est pour une période de trois (3) ans, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication.