Évaluations environnementales de site phases I et II - Ancien relais-refuge Le Zacharois

Un bail permettait, jusqu’en 2023, la tenue d’activités à des fins commerciales récréatives ou touristiques sans hébergement sur le site situé à Saint-Zacharie, dans la région administrative de Chaudière-Appalaches. D’autres activités et événements impliquant des matières à risque se sont également déroulés sur le site au fil des dernières années. L’étude de phase I devra faire l’objet d’un rapport. Dans le but de s’assurer que les travaux terrain puissent se dérouler avant l’arrivée des conditions hivernales, un rapport d’étape relevant des éléments historiques importants ainsi que le modèle conceptuel devra être produit dans un premier temps, afin de faciliter la planification de la phase II. Le rapport complet de phase I pourra donc être remis après le début des travaux de phase II. Une étude de caractérisation de phase II devra également être réalisée. L’objectif premier d’une telle phase est de confirmer la présence ou l’absence d’une contamination par une ou plusieurs substances qui peuvent avoir un impact sur le terrain. La phase II devra notamment permettre de déterminer la présence ou l’absence de substances contaminantes dans l’environnement et de préciser, le cas échéant, leur nature (métaux, produits pétroliers, organique, inorganique, etc.) ainsi que le comportement qui découle de leurs propriétés physicochimiques. Lors de la planification de la phase II, une recherche de littérature devra être effectuée, afin d’établir les normes de comparaison acceptable en ce qui concerne la présence d’alcool, dans ses formes diverses, dans les sols et les eaux de surface et souterraines, si jugé pertinent. Une note technique identifiant des scénarios (minimum 3) appropriés pour assurer la réhabilitation environnementale du site en fonction des résultats de la caractérisation de phase II devra aussi être rédigée, s’il est nécessaire de réhabiliter le site. Si c’est le cas, le mandat vise également à préparer un plan de réhabilitation du site. Les travaux à exécuter dans le cadre du présent appel d’offres réfère au domaine de l’environnement, plus spécifiquement à celui de la gestion des terrains contaminés, incluant les différentes phases d’évaluation environnementale de site (ÉES), ainsi qu’à la réhabilitation de site contaminé. Le prestataire de services devra fournir les ressources stratégiques nécessaires, soit un directeur de projet, un chargé de projet et un technicien expérimenté, pendant toute la durée du contrat. Le directeur de projet doit être inscrit sur la liste des évaluateurs environnementaux de site agréé (EESA) de l’association québécoise de vérification environnementale (AQVE) ou être membre d’un ordre professionnel et le chargé de projet doit être inscrit sur la liste des EESA de l’AQVE. Les travaux visés par le présent contrat se dérouleront à partir de la date de signature du contrat. Les travaux terrains devront être terminés au plus tard le 14 novembre 2025. La date d’échéance du contrat sera le 13 mars 2026. La soumission doit être présentée par un entrepreneur ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des entrepreneurs et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Lucie Ste-Croix Sous- ministre associé e au territoire et aux affaires stratégiques