Services d'un procureur à la cour municipale commune de la Ville de Rosemère
Source : SEAOVille de Rosemère · Appel d'offres public · fermé le 19 juin 2025 à 9 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 mai 2025
- Délai d'adjudication
- 60 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (19 juin 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (18 août 2025) : 60 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 mai 2025) et la clôture (19 juin 2025), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SJ-118 25200
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Date de modification : 09-06-2025 Champ modifié : Soumission transmise par voie électronique acceptée Case décoché : Oui, via SEAO, avec un document Case coché: O ui, via SEAO, avec deux documents Date de modification : 06-06-2025 Champ modifié : Nature du contrat Texte supprimé : Service de nature technique Texte ajouté : Services professionnels LaVilledeRosemèredésireretenirlesservicesprofessionnelsd’unprocureurpouragiren poursuite devant la cour municipale commune de la Ville de Rosemère.
Lire la suite — 1 362 caractèresRéduire
Date de début des services : 1 septembre 2025 Date de fin des services : 31 août 2026 Option de renouvellement : Le contrat est sujet à une option de renouvellement pour deux (2) périodes additionnelles d’une durée de 1 an soit du 1 er septembre 2026 au 31 août 2027 et du 1 er septembre 2027 au 31 août 2028. Accords applicables: o Accord Québec-Ontario (ACCQO) o Accord de libre-échange canadien (ALEC) Renseignements: Les demandes d’information pourront être adressées au service de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) La date limite de dépôt des plaintes à la Ville de Rosemère est le 9 juin 2025 à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) Ouverture des soumissions: Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heure limite de la réception des soumissions : 19 juin 2025 à 9h30 Ouverture des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | DHC Avocats inc. | 58 120 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20088322 | 2025 | 18 août 2026 | 58 120 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80120000, ni dans sa famille (8012).