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Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 mai 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-3051
- UNSPSC
- 81131500Études et analyses statistiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat Lorsqu'à la suite d'une procédure de mise en concurrence, la Ville n'a reçu aucune offre ou une seule offre (Parag. D5 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | EMOND, GENEVIÈVE | 99 971 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20068656 | 2025 | échéance non publiée | 99 971 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81131500 : même classe UNSPSC (811315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026