Entretien hivernal des rues

DOCUMENTS REQUIS

Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 22 mai 2025 via le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca . Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance à l’adresse Internet suivante : http://www.vivrescb.com/reglements/services-administratifs/rubriques/gestion-contractuelle ) et à remplir la Déclaration du soumissionnaire (Annexe 1) et la joindre avec sa soumission. Pour tout renseignement relatif au présent appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement par ÉCRIT à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard le 13 juin 2025 avant 11 h , afin de permettre au responsable de répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas considérée. Il est convenu que tout renseignement donné ou communiqué par un préposé ou un employé de la Ville ne peut servir à interpréter les documents d’appel d’offres ni être supplétif à ceux-ci.

EXIGENCES

En plus des documents exigés au dépôt de la soumission, chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « Ville de Saint-Charles-Borromée » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit garantir la fourniture d’un Cautionnement d’exécution et d’un Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services chacun pour une valeur de soixante-quinze pour cent (75 %) du contrat. Ce cautionnement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Le processus qui mènera à la sélection du soumissionnaire retenu sera basé sur des principes d’équité et de concurrence. Les documents sont disponibles uniquement via le système d’appel d’offres du gouvernement (www.seao.ca).

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être adressées à Me Louis-André Garceau, greffier, et seront déposées à la réception de l’hôtel de ville situé au 370, rue de la Visitation à Saint-Charles-Borromée, Québec, J6E 4P3, au plus tard à 11 h, le 25 juin 2025 et seront ouvertes publiquement à la même date à compter de 11 h 01 . La Ville de Saint-Charles-Borromée se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de passer outre à une informalité mineure si elle estime qu’il est de l’intérêt de la Ville de passer outre, et ce, que le soumissionnaire accepte et assume ce fait. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques ni obligation d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. _________________________________ Me Louis-André Garceau, avocat Greffier