Travaux d'aménagement de bureaux – Salle croissance - Centre administratif

CONCLUSION CONDITIONNELLE D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR DES TRAVAUX AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA MRC – SALLE CROISSANCE – AMÉNAGEMENT DE TROIS BUREAUX – CONTRAT 2025-13 CONSIDÉRANT la volonté de la direction de procéder l’aménagement de trois bureaux fermés situés dans la salle Croissance; CONSIDÉRANT le Règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT les démarches de demande de prix effectuées auprès de fournisseurs sur le territoire de la MRC et les estimations reçues; CONSIDÉRANT que l’entrepreneur visé détient notamment une licence valide d’entrepreneur général « 1.3 Bâtiments de tout genre »; CONSIDÉRANT que le présent contrat est conditionnel : · À l’obtention d’une attestation de Revenu Québec valide; · À l’obtention d’une déclaration d’intégrité signée; · À l’obtention d’une validation de conformité de la CNESST en vigueur; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-13 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le projet sera comptabilisé sous l’activité Salle_CR dans le poste budgétaire 03‑310‑19‑002 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DENIS VAILLANCOURT APPUYÉ PAR CAROLINE ROSETTI ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré pour des travaux visant à procéder à l’aménagement de trois bureaux fermés situés dans la salle Croissance avec Construction Michael Paquette pour une somme forfaitaire de 38 346,14 $ plus les taxes applicables. Le présent contrat est conditionnel : · À l’obtention d’une attestation de Revenu Québec valide; · À l’obtention d’une déclaration d’intégrité signée; · À l’obtention d’une validation de conformité de la CNESST en vigueur. D’affecter, si nécessaire, une somme maximale de 15 000 $ provenant du surplus accumulé « Édifice » pour le financement de ce contrat. D’autoriser la signature des documents nécessaires relativement auxdits travaux par la directrice générale, Mélanie Thibault ou la directrice générale adjointe, Nathalie Grimard. ADOPTÉ Je, greffière-trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins des présentes dépenses.