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Services de sténographie judiciaire

Source : SEAO

Autorité des marchés financiers · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
2 mai 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SC-3965
UNSPSC
82111603Sténographie judiciaire

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Services de sténographie judiciaire.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025MaSténo S.E.N.C.50 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20063979Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 50 000 $ — +100,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié25 juin 2026Supplément afin de maintenir les services du prestataire de services jusqu'à l'échéance du contrat en raison d'une consommation supérieure aux estimations.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.2025échéance non publiée100 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 82111603, ni dans sa classe (821116) ni dans sa famille (8211).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20068271
Citation
Lauréo, « Services de sténographie judiciaire », Autorité des marchés financiers, avis nº SC-3965, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20068271
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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