Contrat d'entretien et de calibration des sondes de gaz

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : (courriel sur l'avis officiel)

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 29 avril 2025 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 16 mai 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission excluant les options. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
2. b)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
3. c)
   une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est d’une durée d’UN (1) an, plus DEUX (2) années optionnelles. L’adjudicataire s’engage à exécuter l’entretien et la calibration des sondes de gaz du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au Contrat :

• •
  la date d’échéance du Contrat, soit le 30 juin 2026;
• •
  l’atteinte du montant maximal indiqué au Contrat, soit le montant total pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, indiqué au Bordereau de prix; à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat.

Les DEUX (2) reconductions d’UN (1) an (le cas échéant) seront effectuées selon les mêmes termes et conditions que l’année ferme de Contrat. À fin de chacune des années du Contrat, le CSSDA décidera s’il renouvel pour UNE (1) année additionnelle. Par le dépôt de sa soumission, le PRESTATAIRE DE SERVICES de son côté s’engage systématiquement dans un Contrat d’un potentiel de TROIS (3) ans. Chaque reconduction d’UN (1) an sera confirmée par écrit, par l’ORGANISME PUBLIC, minimalement 30 jours avant l’échéance du Contrat.

ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements scolaires, voir le tableau des sondes de gaz en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :  - un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord;  - une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 9 mai 2025. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.