Arpentage des terres du domaine de l’état en location à des fins de villégiature
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 26 mai 2025 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 28 avril 2025
- Délai d'adjudication
- 15 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (26 mai 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (10 juin 2025) : 15 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 avril 2025) et la clôture (26 mai 2025), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BV2025
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Bureau de l’arpenteur général et du cadastre, au sein de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite réaliser des travaux d’arpentage primitif sur les terres du domaine de l’État (TDÉ) en location à des fins de villégiature qui ont été octroyées lors des tirages au sort de l’automne 2024 et certaines qui sont existantes à proximité.
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Ces TDÉ en location à des fins de villégiature sont localisées dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Outaouais, de la Côte-Nord et de Lanaudière. Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services d’arpentage visant la démarcation de ces TDÉ en location à des fins de villégiature et, selon le cas, leur désignation par un lot officialisé au Registre du domaine de l’État (LOR) ou leur l’immatriculation cadastrale (DOR), le tout en conformité avec les Instructions générales d’arpentage et le Guide d’arpentage des terres du domaine de l’État en location à des fins de villégiature. Les travaux débuteront à la signature du contrat par les deux parties et devront être réalisés durant l’été et l’automne 2025, selon le calendrier présenté dans le document d’appel d’offres. Les contrats se termineront le 31 mars 2026. Les soumissions doivent être présentées par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. L’arpenteur-géomètre responsable doit être identifié dans la soumission, doit être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et doit en fournir la preuve. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Daniel Gaudreau Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| Arpentage PCB inc. | 18 514 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 26 622 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 18 616 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 31 124 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 13 140 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 32 890 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 44 912 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 15 290 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 25 300 $déclaré |
| Arpentage PCB inc. | 28 640 $déclaré |
Les offres vont de 6 499 $ à 89 600 $ — 1278,7 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
98 offres reçues · 98 montants déclarés sur 98 · 18 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
56,5 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Arpentage (81151604), la plus basse se situe à 56,5 % en médiane (quartiles 33,7 – 83,4 %, sur 55 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 6 499 $ (la plus basse) ÷ 26 433 $ (la médiane de 98 offres) = 24,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 6 499 $
- Médiane des offres
- 26 433 $
- La plus haute
- 89 600 $
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | GASCON A.-G. INC. | 13 500 $déclaré |
| 2025 | Caouette, Thériault et Renaud inc. | 26 390 $déclaré |
| 2025 | LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC. | 16 000 $déclaré |
| 2025 | Arpentage PCB inc. | 31 124 $déclaré |
| 2025 | LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC. | 11 500 $déclaré |
| 2025 | ROCHETTE ET LAHAIE INC | 6 499 $déclaré |
| 2025 | Carrier, Guillaume | 7 552 $déclaré |
| 2025 | Ugo Negroni Arpenteur-Géomètre | 18 050 $déclaré |
| 2025 | LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC. | 27 800 $déclaré |
| 2025 | LOUIS-ALAIN TREMBLAY INC. | 17 000 $déclaré |
8 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20076383 | 2025 | 31 mars 2026 | 13 500 $déclaré |
| 20076388Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 975 $ — +3,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 31 mars 2026 | 27 365 $déclaré |
| 20076415 | 2025 | 31 mars 2026 | 6 499 $déclaré |
| 20076425 | 2025 | 31 mars 2026 | 7 552 $déclaré |
| 20076429 | 2025 | 31 mars 2026 | 18 050 $déclaré |
| 20076452 | 2025 | 31 mars 2026 | 21 500 $déclaré |
| 20076406Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 31 mars 2026 | 15 999 $déclaré |
| 20076412 | 2025 | 31 mars 2026 | 11 500 $déclaré |
| 20076436 | 2025 | 31 mars 2026 | 27 800 $déclaré |
| 20076439 | 2025 | 31 mars 2026 | 17 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
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