Location d'équipements avec opérateur 2025

La pause du diner, si elle est prise sera soustraite. Dans le cas où un opérateur serait en formation ou n’aurait pas l’expérience requise pour accomplir les tâches demandées, le directeur de voirie avertira l’adjudicataire et une retenue permanente de 20% du montant dû sera appliqué sur les heures facturées où l’opérateur aura travaillé pour la municipalité. L’adjudicataire devra alors remplacer le plus rapidement possible l’opérateur à moins qu’une entente à la satisfaction de la municipalité soit prise. Lors d’une journée de travail, il est possible que les travaux s’effectuent sur 2 à 3 sites différents pour la pelle hydraulique. Lorsque ce sera le cas, vous en serez averti la veille et vous devrez prévoir un moyen de déplacement. Le déplacement durant la même journée de travail sera payé à la fois selon le montant inscrit au formulaire de soumission. S’il advenait que votre moyen de déplacement ne soit pas présent au moment désiré, et que nous ne pouvons pas replacer l’équipe qui vous accompagne sur un autre projet, les coûts assumés par la municipalité vous seront refacturés et seront retenus sur le paiement dû. Pour le bouteur, il s’agira principalement d’une utilisation occasionnelle pour pousser des tas de terre sur le terrain de l’entrepôt d’abrasif. Sans être limitatif, voici une idée des travaux qui seront à effectuer : Creusage et reprofilage de fossés; Changement de ponceaux transversaux (jusqu’à 36 pouces de diamètre); Drainage de rang; Marteaux pour casser du roc; Nous souhaitons recevoir votre offre au plus tard le 7 avril 2025 à 16 heures en retournant le formulaire de soumission ci-joint, ainsi que la déclaration d’intégrité des entreprises dûment remplies à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, en fonction de l’équipement proposé, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion. Recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations. Marc Bussières Directeur Général et Greffier-Trésorier FORMULAIRE DE SOUMISSION Nom du soumissionnaire : Adresse : Numéro de téléphone : Bureau Cellulaire Courriel : Équipement Type Taux horaire Commentaires Pelle 8 à 10 tonnes Pelle 10 à 16 tonnes Pelle 16 à 25 tonnes Marteau Bouteur 70 hp et plus Camion avec fardier ou remorque ou camion porteur en mesure de déplacer l’équipement. Par déplacement dans la même journée, n’inclus pas l’arrivée et le départ du chantier. Si vous manquez de place, il est accepté que vous nous fournissiez votre propre tableau décrivant votre équipement et les taux horaires proposés par équipement. En soumettant ce montant, je reconnais avoir pris connaissance de la demande de la municipalité et d’avoir effectué toutes les vérifications nécessaires pour accomplir les travaux demandés selon les règles de l’art. Je reconnais que je possède les équipements requis ainsi que la main d’œuvre requise pour mener à bien ce contrat et qu’en cas de défaillance, j’accepte que la municipalité retienne un paiement jusqu’à correction de cette défaillance et ce à la satisfaction de la municipalité. Signature et titre du soumissionnaire : La municipalité effectuera le paiement au conseil suivant la présentation de la facture. Déclaration INTÉGRITÉ DES ENTREPRISES DÉCLARATION DES EXIGENCES D’INTÉGRITÉ ET ENGAGEMENT À PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR Y SATISFAIRE PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT Nom de l’entreprise désirant contracter avec la Municipalité de Saint-Norbert d’Arthabaska: (ci-après désignée, l’entreprise) Je, soussigné(e), ________________________________, déclare avoir pris connaissance des exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public, et dont le respect est évalué au regard notamment des éléments prévus aux articles 21.26, 21.26.1 et 21.28 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), et je m’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat à être conclu. Date : ____________ Signature : ____________ Nom et prénom du signataire autorisé : ________________