Travaux de construction à exécution sur demande

DESCRIPTION SOMMAIRE

Par le présent appel d’offres, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries a pour objet de retenir les services d’un maximum de TROIS (3) ENTREPRENEURS pour des travaux de construction à exécution sur demande pour l’ensemble de ses écoles et centres administratifs. L’ENTREPRENEUR devrait effectuer, sur demande, divers travaux de réparation et de rénovation en conformité avec les conditions du devis. L’ENTREPRENEUR devrait réaliser ces travaux selon les règles de l’art de chacune des disciplines impliquées et coordonner le tout adéquatement. L’ENTREPRENEUR doit respecter toute la réglementation en vigueur lors de la réalisation des travaux, notamment :

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  la règlementation sur l'amiante, en vigueur depuis janvier 1990, contenue dans l'article 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6);
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  la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST);
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  le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST);
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  le Code de sécurité pour les travaux de construction;
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  le Code de Construction du Québec;
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  le Code d'Électricité du Québec;
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  le Code de Plomberie du Québec en vigueur.

L’Entrepreneur a la responsabilité complète des Travaux. Il doit les diriger et les contrôler efficacement et sécuritairement. Il est le seul responsable des moyens, méthodes, procédures et coordination de toutes les parties des Travaux en vertu du contrat.

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat expire après une période de DIX-HUIT (18) MOIS et VINGT (20) JOUR(s) à compter de son entrée en vigueur. Eu égard à la nature du Contrat, celui-ci demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’ENTREPRENEUR n’a pas exécuté les Travaux à la satisfaction de l’ORGANISME PUBLIC et qu’il subsiste des obligations de garantie de ceux-ci à respecter. OPTION DE RENOUVELLEMENT L'ENTREPRENEUR consent UNE (1) option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an. Afin de se prévaloir d’une option de renouvellement, l’ORGANISME PUBLIC doit faire parvenir à l'ENTREPRENEUR un avis d’exercice de cette option au moins TRENTE (30) jours avant l’expiration de la durée initiale ou renouvelée du Contrat.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme suivante : Un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 de la Régie, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission. Sous peine de se voir retirer le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services qui doivent être, chacune, d’un montant équivalant à CINQ POURCENT (5%) du montant total du Contrat avec taxes, sous forme de cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière des présentes, qui doit être conforme aux dispositions des modèles de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services reproduits respectivement aux annexes 4.01A et 4.01B du Contrat.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par SEAO ou adressées à l’ORGANISME PUBLIC lorsque présentées sur support papier au 1325, rue Industrielle, La Prairie (Québec) J5R 2E4, au plus tard 10 h 00 , heure en vigueur localement, le 13 mai 2025.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué ci-haut, immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister physiquement à l’ouverture des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC diffuse également l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après :

1. 1-
   Avoir accès à l’application Microsoft Teams;
2. 2-
   Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NGY3NjkzZjQtNmEyOS00MTk3LWE4MmQtNDg1MTQ0NGFiZGYw%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%22a030f6dc-94cf-4a1b-9e1e-3428f52ff6b2%22%7d INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Fengna Zhao Courriel : (courriel sur l'avis officiel)