Déneigement et entretien hivernal réseau routier - Saint-Michel-de-Bellechasse

1. 2.
   Un prix pour un contrat de deux (2) ans (2025-2026, 2026-2027) avec option (2027-2028) – LE VILLAGE ;
2. 3.
   Un prix pour un contrat de deux (2) ans (2025-2026, 2026-2027) avec option (2027-2028) – LES RANGS ); La Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse se réserve le droit de choisir l’une ou l’autre de ces options. Les documents de soumission peuvent être obtenus via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO.CA» (Région de Québec et international: (numéro sur l'avis officiel) Ailleurs au Canada: (numéro sur l'avis officiel)). Les soumissions doivent être accompagnées des documents suivants : 1. une formule de soumission ; 2. une résolution du conseil d’administration de la compagnie, le cas échéant, autorisant une ou plusieurs personnes à signer, pour et au nom de celle-ci, tous les documents nécessaires à l’adjudication du contrat ou d’une procuration signée par tous les sociétaires de la société civile; 3. un chèque certifié ou visé d’un montant équivalent à 5% du montant de la soumission de la première année ou d’un cautionnement du même montant valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’ouverture des soumissions ;
3. 4.
   un avis d’intention provenant d’une compagnie d’assurance faisant affaires au Québec concernant le cautionnement pour l’exécution des travaux faisant l’objet de la soumission.
4. 5.
   Une déclaration d’intégrité conforme au Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public.

Il est entendu que le défaut de fournir la déclaration d’intégrité selon l’article 21.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics ou l’absence de signature entraînera le rejet automatique de la soumission. Les soumissions doivent être transmises conformément aux exigences du devis au bureau municipal, 129, Route 132 Est, Saint-Michel-de-Bellechasse (Québec) G0R 3S0 au plus tard le 2 mai 2025 à 11 h dans une enveloppe cachetée portant la mention «SOUMISSION DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN HIVERNAL DU RÉSEAU ROUTIER – SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE». Celles-ci seront ouvertes publiquement au même endroit le 2 mai 2025 à 11h 01 . La Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se réserve également le droit de retrancher certaines parties de l’appel d’offres avant la date d’ouverture des soumissions. Manon Plourde Directrice générale