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Achat de deux (2) minibus scolaires adaptés à essence ou diesel

Source : SEAO

Centre de services scolaire des Affluents · Appel d'offres public · fermé le 2 mai 2025 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
10 avril 2025
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 avril 2025) et la clôture (2 mai 2025), arrondis au jour : 22 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 24-25-68
UNSPSC
25101501Minibus

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

No 24-25-68 Achat de deux (2) minibus scolaires adaptés à essence ou diesel à double essieux arrière PROPRIÉTAIRE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3 Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour l’achat de deux (2) MINI autobus scolaires neufs munis de rampe pour fauteuil roulant qui doivent répondre aux normes canadiennes CSA D250, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur au Québec, donc Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Les Contrats seront adjugés par lots au plus bas soumissionnaire admissible qui a déposé une soumission conforme. Le Fournisseur peut déposer une soumission pour le ou les lots de son choix. Ceux-ci sont constitués selon la date de livraison requise.

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RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : (courriel sur l'avis officiel)

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10h00, heure en vigueur localement, le 02 mai 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE prend acte qu’aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre de l’Appel d’Offres.

DATE DE LIVRAISON

La date de livraison prévue doit être le 15 août 2025 ou avant pour le lot 1. La date de livraison prévue doit être le 1er septembre 2025 ou avant pour le lot 2. ADRESSE DE LIVRAISON L'adjudicataire doit livrer le véhicule à l'entière satisfaction du représentant du CSSDA à l’adresse suivante : 80 rue Jean-Baptiste Meilleur, Repentigny, Québec, J6A 6C5 ou à sa place d’affaire si celle-ci se trouve dans les régions administratives suivantes Laval, Laurentides, Lanaudière, Estrie, Montérégie, Québec.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); o Accord de libre-échange canadien (ALEC);  une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 22 avril 2025. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20063389
Citation
Lauréo, « Achat de deux (2) minibus scolaires adaptés à essence ou diesel », Centre de services scolaire des Affluents, avis nº 24-25-68, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20063389
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