Achat de deux (2) minibus scolaires adaptés à essence ou diesel
Source : SEAOCentre de services scolaire des Affluents · Appel d'offres public · fermé le 2 mai 2025 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 10 avril 2025
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 avril 2025) et la clôture (2 mai 2025), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-25-68
- UNSPSC
- 25101501Minibus
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
No 24-25-68 Achat de deux (2) minibus scolaires adaptés à essence ou diesel à double essieux arrière PROPRIÉTAIRE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3 Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour l’achat de deux (2) MINI autobus scolaires neufs munis de rampe pour fauteuil roulant qui doivent répondre aux normes canadiennes CSA D250, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur au Québec, donc Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Les Contrats seront adjugés par lots au plus bas soumissionnaire admissible qui a déposé une soumission conforme. Le Fournisseur peut déposer une soumission pour le ou les lots de son choix. Ceux-ci sont constitués selon la date de livraison requise.
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RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : (courriel sur l'avis officiel)
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.
RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10h00, heure en vigueur localement, le 02 mai 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.
GARANTIE DE SOUMISSION
Le SOUMISSIONNAIRE prend acte qu’aucune garantie de soumission n’est requise dans le cadre de l’Appel d’Offres.
DATE DE LIVRAISON
La date de livraison prévue doit être le 15 août 2025 ou avant pour le lot 1. La date de livraison prévue doit être le 1er septembre 2025 ou avant pour le lot 2. ADRESSE DE LIVRAISON L'adjudicataire doit livrer le véhicule à l'entière satisfaction du représentant du CSSDA à l’adresse suivante : 80 rue Jean-Baptiste Meilleur, Repentigny, Québec, J6A 6C5 ou à sa place d’affaire si celle-ci se trouve dans les régions administratives suivantes Laval, Laurentides, Lanaudière, Estrie, Montérégie, Québec.
CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); o Accord de libre-échange canadien (ALEC); une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 22 avril 2025. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026