Services professionnels dans le cadre des travaux concernant la découvrabilité des contenus culturels francophones
Source : SEAOMinistère de la Culture et des Communications · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 mars 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 105052703
- UNSPSC
- 81160000Technologies de l’information
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Identifier les composantes d’une définition de contenus culturels audio (musique – Titre [chanson]) et audio-vidéo (films, séries, documentaires et courts métrages) d’expression originale de langue française, ainsi que les approches qui permettraient de mesurer le respect de cette définition et des obligations découlant d’un encadrement législatif et réglementaire sur la découvrabilité des contenus culturels francophones.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Denis Bouchard Média Inc. | 100 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20056224Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 52 $ — −0,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 31 mars 2026 | 99 948 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026