Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : (Ne conserver que les accords applicables) · ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; · ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN; · ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les Biens décrit dans le devis sera précommandé par l’ORGANISME PUBLIC par voie d’une lettre d’intention permettant au FOURNISSEUR de débuter la fabrication de l’équipement; Aucun prépaiement ne sera effectué par l’ORGANISME PUBLIC pour la mise en fabrication et la livraison des biens décrit dans le devis; La valeur du présent contrat sera incluse et imposée à la ventilation des coûts pour l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le présent sera cédé à l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le FOURNISSEUR retenu devra considérer l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres comme si ce dernier avait lui-même commandé les biens. Le FOURNISSEUR devra fournir à l’ENTREPRENEUR tout le support technique et administratif requis dans le devis de précommande, notamment, sans s’y limiter : la coordination, la gestion de la date de livraison, l’assistance à la mise en marche et la garantie, la mise en service et l’inspection. Le FOURNISSEUR retenu par l’ORGANISME PUBLIC devra présenter sa facturation directement à l’ENTREPRENEUR. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin" et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 22 avril 2025 à 10h30 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION Une réunion d’information est prévue le 2 avril 2025 à 10h30. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’Atelier des SRM , au 8, rue Monseigneur Lafortune, en la ville de St-Paul, province de Québec, J6E 6G7 . Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; 0.01.01 Maintien La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission de chaque SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 21 mars 2025. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares Texte ajouté: 2425-370-055 Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin ORGANISME PUBLIC : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES Équipe de la gestion contractuelle 4671, rue Principale Service des ressources matérielles Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) L’ORGANISME PUBLIC a lancé l’Appel d’Offres portant le numéro 2425-370-055, se rapportant à l'approvisionnement Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin; INFORMATIONS À compter du 21 mars 2025, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : · ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; · ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN; · ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) demande un prix forfaitaire pour la fourniture des équipements de l’entrée électrique (centre de distribution et panneau) pour l’école secondaire Thérèse-Martin située au 916, rue Ladouceur, Joliette (Qc) J6E 3W7. Le prix doit inclure la livraison des unités, une garantie transférable à l’entrepreneur, l'assistance technique à l'entrepreneur, pour l'installation et la mise en marche ainsi que l’étude de coordination des dispositifs de protection. De plus vous devez prévoir une garantie complète, couvrant main-d’oeuvre et pièces, pour une durée minimum de 18 mois, à partir de la réception provisoire (avec réserve). .Le prix doit toutefois exclure l’installation, la supervision, l’assemblage au site des travaux, la fourniture et la mise en place des composantes connexes nécessaires au fonctionnement de l’appareil et autres que les composantes internes à celle-ci (électricité, filage de contrôle, base de béton, etc). Les Biens décrit dans le devis sera précommandé par l’ORGANISME PUBLIC par voie d’une lettre d’intention permettant au FOURNISSEUR de débuter la fabrication de l’équipement; Aucun prépaiement ne sera effectué par l’ORGANISME PUBLIC pour la mise en fabrication et la livraison des biens décrit dans le devis; La valeur du présent contrat sera incluse et imposée à la ventilation des coûts pour l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le présent sera cédé à l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le FOURNISSEUR retenu devra considérer l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres comme si ce dernier avait lui-même commandé les biens. Le FOURNISSEUR devra fournir à l’ENTREPRENEUR tout le support technique et administratif requis dans le devis de précommande, notamment, sans s’y limiter : la coordination, la gestion de la date de livraison, l’assistance à la mise en marche et la garantie, la mise en service et l’inspection. Le FOURNISSEUR retenu par l’ORGANISME PUBLIC devra présenter sa facturation directement à l’ENTREPRENEUR. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin" et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 22 avril 2025 à 10h30 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION Une réunion d’information est prévue le 2 avril 2025 à 10h30. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’Atelier des SRM , au 8, rue Monseigneur Lafortune, en la ville de St-Paul, province de Québec, J6E 6G7 . Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; 1.1.1 0.01.01 Maintien La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission de chaque SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 21 mars 2025. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares 2425-370-055 Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin ORGANISME PUBLIC : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES Équipe de la gestion contractuelle 4671, rue Principale Service des ressources matérielles Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) L’ORGANISME PUBLIC a lancé l’Appel d’Offres portant le numéro 2425-370-055, se rapportant à l'approvisionnement Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin; INFORMATIONS À compter du 21 mars 2025, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : · ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; · ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN; · ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE; DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) demande un prix forfaitaire pour la fourniture des équipements de l’entrée électrique (centre de distribution et panneau) pour l’école secondaire Thérèse-Martin située au 916, rue Ladouceur, Joliette (Qc) J6E 3W7. Le prix doit inclure la livraison des unités, une garantie transférable à l’entrepreneur, l'assistance technique à l'entrepreneur, pour l'installation et la mise en marche ainsi que l’étude de coordination des dispositifs de protection. De plus vous devez prévoir une garantie complète, couvrant main-d’oeuvre et pièces, pour une durée minimum de 18 mois, à partir de la réception provisoire (avec réserve). .Le prix doit toutefois exclure l’installation, la supervision, l’assemblage au site des travaux, la fourniture et la mise en place des composantes connexes nécessaires au fonctionnement de l’appareil et autres que les composantes internes à celle-ci (électricité, filage de contrôle, base de béton, etc). Les Biens décrit dans le devis sera précommandé par l’ORGANISME PUBLIC par voie d’une lettre d’intention permettant au FOURNISSEUR de débuter la fabrication de l’équipement; Aucun prépaiement ne sera effectué par l’ORGANISME PUBLIC pour la mise en fabrication et la livraison des biens décrit dans le devis; La valeur du présent contrat sera incluse et imposée à la ventilation des coûts pour l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le présent sera cédé à l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres Diverses interventions à faire sur plusieurs composantes du bâtiment à l’école secondaire Thérèse-Martin (#103-122). Le FOURNISSEUR retenu devra considérer l’ENTREPRENEUR remportant l’appel d’offres comme si ce dernier avait lui-même commandé les biens. Le FOURNISSEUR devra fournir à l’ENTREPRENEUR tout le support technique et administratif requis dans le devis de précommande, notamment, sans s’y limiter : la coordination, la gestion de la date de livraison, l’assistance à la mise en marche et la garantie, la mise en service et l’inspection. Le FOURNISSEUR retenu par l’ORGANISME PUBLIC devra présenter sa facturation directement à l’ENTREPRENEUR. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour Précommande pour l'acquisition d'un équipement sur mesure de distribution électrique pour l'école secondaire Thérèse-Martin" et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 22 avril 2025 à 10h30 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION Une réunion d’information est prévue le 2 avril 2025 à 10h30. Cette réunion est non obligatoire. Les soumissionnaires doivent se présenter à l’Atelier des SRM , au 8, rue Monseigneur Lafortune, en la ville de St-Paul, province de Québec, J6E 6G7 . Les soumissionnaires sont conviés à participer à la réunion d’informations. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un soumissionnaire dans la rédaction de sa soumission. Chaque soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires qui ne se sont pas présentés à réunion d’informations, relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. a)
   un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
2. b)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; 1.1.1 0.01.01 Maintien La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission de chaque SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 21 mars 2025. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares