Numérisation des dossiers du service de l'aménagement et du développement durable

ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Croix a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) volet 1 – Projet de bâtiments de base à vocation municipale ou communautaire, tel qu’il appert à la résolution #267-2023 ; ATTENDU QUE le projet de la Municipalité de Sainte-Croix a été jugée prioritaire par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et que le projet a été présélectionné pour l’octroi de l’aide financière selon la lettre prévue à cette fin datée du 29 janvier 2024 ; ATTENDU QUE les travaux de réaménagement de l'hôtel de ville sont prévus pour l'automne 2024 ; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite profiter de l'occasion du déménagement de l'hôtel de ville afin de débuter la numérisation de ses dossiers, en débutant avec le service de l'aménagement du territoire et du développement durable, permettant ainsi de faciliter l'accès aux documents archivés pour les ressources en place ; ATTENDU la réception de l'offre de service de l'entreprise F.D. JUL inc. datée du 1er mai 2024, d'un montant unitaire variant principalement entre 0.139$ par page et 2,50$ pour les plans de plus grandes dimensions ; ATTENDU QUE l'offre de services inclut la destruction des fichiers une fois la conservation effectuée conformément aux obligations légales des organismes publics ; ATTENDU QUE F.D. JUL inc. est une entreprise sécialisée et sécurisée permettant d'assurer la protection des renseignements personnels et le respect des Loi applicables au niveau de l'archivage ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame la conseillère Mélanie Picard, appuyé par monsieur le conseiller Marc-Olivier Habel, et résolu à l'unanimité des conseillers ; D'OCTROYER le mandat à l'entreprise F.D. JUL inc. pour la numérisation des documents archivés du s ervice de l'aménagement du territoire et du développement durable de la Municipalité de Sainte-Croix ; D'AUTORISER une enveloppe budgétaire d'un montant maximal de 25 000$ dans le cadre du mandat octroyé à la présente résolution ;