Rédaction d'un règlement sur les PIIA du noyau villageois
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Croix · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 mars 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20240206 - 047-2024
- UNSPSC
- 77101601Planification pour la mise en valeur de l’environnement urbain
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.3°(LCV), 938 par. 2.3°(CM) - Contrat de services couvert par l'AECG sous le seuil d'application de cet accord.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Croix désire favoriser son développement autour de projets structurants par des orientations potentielles identifiées par le développement et la diversification économique, la protection et la mise en valeur du patrimoine ainsi que la mise en place d’une offre d’activités attrayantes ; ATTENDU QUE la municipalité reconnait la pertinence de consolider le caractère multifonctionnel de la rue Principale ; ATTENDU QU ’il est requis de procéder à une planification détaillée de l’avenir du cœur villageois afin de mieux l’affirmer, l’adapter aux besoins actuels et futurs et de mieux se positionner par rapport à son avenir ; ATTENDU QU 'à cette fin, la Municipalité a octroyé un mandat à la firme «L'Atelier Urbain» pour la réalisation d'un programme particulier d'urbanisme (PPU) et la rédaction des règlements de concordance ; ATTENDU QUE la Municipalité juge désormais à propos d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale des constructions en offrant plus de souplesse que le règlement de zonage, par le biais d'une réglementation caractère discrétionnaire ; ATTENDU QU 'un règlement sur les plans d'intégration et d'implantations architectural (PIIA) permettrait à la Municipalité de régir les aménagements et les constructions dans les zones du territoire où il est souhaité d'assurer une certaine unité et harmonie au niveau urbanistique, et architectural, que ce soit en milieu urbain ou naturel ; ATTENDU QUE le règlement sur les PIIA permettra également à la Municipalité est impératif à la réalisation des objectifs ciblés au PPU de la rue Princiaple ; ATTENDU la réception d'une offre de service de la firme «L'Atelier Urbain» , datée du 23 novembre 2023, au montant de 26 471$, taxes en sus, pour la rédaction d'un règlement sur les plans d'intégration et d'implantations architectural (PIIA), ainsi que pour l'illustration des critères d'analyse servant à l'étude des demandes ; EN CONSÉQUENCE , il est proposé par monsieur le conseiller Alex Papineau, appuyé par madame la conseillère Mylène Neault, et résolu à l'unanimité : D'OCTROYER un mandat à la firme « L'Atelier Urbain », au montant de 26 471$, taxes en sus, pour la rédaction d'un règlement sur les plans d'intégration et d'implantations architectural (PIIA), ainsi que pour l'illustration des critères d'analyse servant à l'étude des demandes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | L'ATELIER URBAIN INC. | 26 471 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20050114 | 2024 | 30 août 2024 | 26 471 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 77101601 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7710), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026