Réparation de maçonnerie et rejointoiement de murs de briques

Le territoire de l’ORGANISME PUBLIC couvre les villes de Longueuil, Brossard, Saint-Lambert, et leurs arrondissements respectifs. Les Travaux requis doivent être accomplis conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. Le besoin global est subdivisé en trois (3) lots, chaque lot correspondant à un (1) Contrat distinct. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Le Soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant équivalant à 2 % du prix total soumis pour l’ensemble des lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission (voir l’article 4.01 de la Régie pour les modalités applicables) . La garantie de soumission est donc rattachée à la Soumission déposée, peu importe le nombre de lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission. Cette garantie de soumission peut être émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un cautionnement, une lettre de garantie irrévocable, un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire en faveur de l’ORGANISME PUBLIC . Si cette garantie de Soumission est sous forme de cautionnement, le Soumissionnaire doit également joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services, chacune équivalant à 2% du montant soumis pour chacun des lots pour lesquels le Soumissionnaire dépose une Soumission (donc, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services pour chaque lot , puisque chaque lot correspond à un contrat distinct.) Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de Soumission ne peut être remise que sous la forme d’un cautionnement ou d’une lettre de garantie irrévocable . Toute question acheminée dans la semaine du 10 mars 2025 sera traitée dans la semaine du 17 mars 2025. DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit :

1. a)
   Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé;
2. b)
   La garantie de soumission pour l’ensemble des lots soumissionnés;
3. c)
   La lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d’une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services, pour chacun des lots pour lesquels une Soumission est déposée;
4. d)
   L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
5. e)
   L’attestation de Revenu Québec valide;
6. f)
   Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;
7. g)
   Une copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment;
8. h)
   Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
9. i)
   La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile et toute autre documentation requise, conformément aux « Conditions d’admissibilité spécifiques » du Devis (voir l’article 2.4.3 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat (un Contrat par lot) débute à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication et prend fin au premier des événements suivants : (a) l’expiration d’une période de deux (2) ans ou (b) l’atteinte du montant estimé du Contrat indiqué dans l’avis d’adjudication (voir l’article 15.01 « Expiration » du Contrat).