Services de tri et de valorisation de débris de construction, rénovation, démolition pêle-mêles (Écocentre Nord)

Les opérateurs de l’écocentre s’assurent de la conformité des matières avant que celles-ci ne soient déchargées par les clients. Les matières acheminées par les clients qui appartiennent à différentes catégories de matières peuvent être triées à la source par le client lui-même, sur indication de l’opérateur Le Service de l’environnement est chargé de la mise en œuvre de la compétence de la MRC visée par le présent appel d’offres selon les modalités de la loi et des règlements et celles décrites au devis. Les débris de CRD ciblés par le présent appel d’offres sont toujours de nature mélangée (pêle-mêle) et comprennent des portions variables de bois naturel, bois traité, vinyle, gypse, pare-vapeur et autres membranes, isolants thermiques et sonores, châssis et portes, assemblages, béton, brique, asphalte, céramique, et tout autres matériaux issus des activités de construction, de rénovation et de démolition. Les matières sont acheminées en différentes proportions par les clients, la MRC ne pourra garantir une proportion minimale de matières recyclables ou valorisables parmi les CRD pêle-mêles acheminés au centre de tri. Il revient à l’entrepreneur d’établir le prix soumis en conséquence. Les services visés par le présent appel d’offres excluent les matières suivantes : pneus, résidus domestiques dangereux, déchets encombrants (volumineux), produits électronique, électroménager et produits réfrigérants, matières collectées dans le cadre de la collecte sélective des matières recyclables, déchets domestiques. Les prévisions de masse émises par la MRC sont établies sur la base du tonnage réel des débris de CRD pêle-mêle et débris volumineux reçus à l’écocentre Nord de la MRC. Le Tableau 1 ci-dessous identifie la quantité de débris CRD générés sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et ayant transité par l’écocentre Nord depuis 2021 ainsi que les prévisions de masse pour les 18 moisfaisant l’objet du présent appel d’offres, du 1 er mai 2025 au 31 octobre 2026. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 1 – Données actuelles et prévisions de masse, MRC et ses clients, Débris CRD pêle-mêles Année Tonnes 2021 2 528 2022 2 275 2023 2 090 2024 2 346 2025 8 mois au contrat *2 300* valeur projetée 1 700 à considérer au contrat 2026 10 mois au contrat *2 300* valeur projetée 1 900 à considérer au contrat Les prévisions pour les années 2024 à 2026 sont basées sur une lente croissance de la population résidente, une progression modérée de la population saisonnière, sur les perspectives d’augmentation de l’achalandage au niveau de l’écocentre Nord . À l’aide de sa tarification et de ses efforts de sensibilisation, la MRC encourage le tri à la source par les usagers. Ces prévisions, même ainsi basées sur la réalité, ne constituent aucunement une garantie d’approvisionnement de quelque nature que ce soit . L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, invoquer l’augmentation de la proportion de débris CRD qu’il n’est pas en mesure de recycler ou de valoriser comme raison de renégociation de contrat ni réclamer de compensation ou dédommagement quelconque de la MRC.