Déneigement au sol – Divers stationnements région de Québec

AVIS IMPORTANTS

Nouveautés Attention : La Société a modifié ses exigences en matière d’assurance. Veuillez donc lire attentivement les clauses d’assurance afin de vous approprier les changements apportés. Ajustement du prix du carburant diesel Veuillez noter que le contrat visé par le présent appel d’offres prévoit un ajustement du prix de carburant diesel. Les modalités de cet ajustement sont prévues aux Instructions complémentaires ainsi qu’aux Conditions générales complémentaire s . Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO . Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics , afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui - ci à la Société à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel)

DURÉE DU CONTRAT

Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 3 saisons de déneigement. À compter du 1 er novembre 202 5 ou dès la première précipitation requérant les services prévus aux documents contractuels.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 3 % du montant de la soumission. ►Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . ►Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue.

CONDITION

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. a)
   avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
2. b)
   avoir les qualifications exigées aux documents contractuels et détenir, si applicable , les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment et le permis d’agence de la catégorie appropriée en vertu de la Loi sur la sécurité privée .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société située au 1011, avenue de Vitré, Québec (Québec) G1J 3Z2, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel). Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Transmission DES PLAINTES La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions . Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.