Reprofilage de fossés sur les rues Caisse, Breault et Prud’homme

Seuls s ont autori s és à s oumiss i onner les entrepreneurs ay a nt un éta b lissement a u Qué b ec ou, l ors q u’unaccord i ntergou v ernemental e s t applicable,dan s uneprovincev i sée par cet accord et d éten a nt, l e cas échéant, une licence d’entre p reneur de construct i on ap p ro p riée, émi s e p a r la R égie desentrepr i se s decon s truction d u Québec. L’octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme devrait être réalisé lors de la séance du conseil municipal du mois d’avril. Conséquemment, l’ordre de débuter les travaux sera émis dès la fin du dégel. Toutefois, les délais pour l’obtention des permis ou financement par les organismes touchés par le présent appel d’offres, ou pour l’acquisition des terrains et servitudes doivent être considérés à l’intérieur des risques de la soumission et peuvent reporter le début des travaux. Les délais occasionnés pour l’obtention des permis, financement, autorisations, terrains ou servitudes, avant le début des travaux, ne peuvent être utilisés à titre de prétextes pour demander des montants supplémentaires. Docum e nts Les d ocuments d’appel d’offres pourront être obtenus à compter d u 27 f évr i er 2025 via le serv i ce électroni q ue d ’ a ppel d’of f re s (SE A O) à l’adre s sesuiv a nte: http s ://se a o. g ouv.qc.c a / . Le Règlementnuméro020 s urlage s tioncontr a ctuellefaitpartie i ntégr a ntedetous l e s documentsd’ap p eld’offresaux q ue l s l essoum i ssionnaire s doi v entobligato i rement s e conformer. Les soumi s sionna i re s s ont i nv i té s àenprendreconnais s anceetàremplirl a Décl a rat i on dusoumis s ionnaire (ANNEXE I ) pour l a jo i ndre à sasoumission. Quest i ons Toute s que s tion s ou deman d e s écr i tes d oit être a cheminée a u p l u s t a rd le 20 m ars 2025 , avant9h a urespons a bledel’ap p eld’offresmentionnéci- d es s ousaf i ndelui p ermettre d e ré p on d re à toute s le s dem a ndesp a rad d en d aav a ntl’ouverturede s s oumiss i ons. T oute dem a ndereçue a p rès ce délainesera pascon s idérée. Ma d ameFlavieRobi t aille Greffière et d i rectricegénérale ad j ointe frobitaille@lepi p han i e.ca Ile s tconvenu q uetoutrensei g nementdonnéoucommuniqué p arun p ré p o s éouun emp l oyé de la Villeou de EFEL Experts conseil n e peut servir à i nterpréter l es documents d’appel d’offre s , n i les plan s et devisni être s upplétif à ceu x -ci. Exigenc e s Chacunedessoumiss i onsdevraêtreaccompagnéed’un c a ut i onnementdesoumiss i o n établi selon les s p écifications des Cl a u s es a d ministrati v es p a rt i cul i ère s . La s oumiss i ondo i tégalementêtre a ccompa g née d etou s le s autre s documentsmentionné s dans la li s te d es d ocuments à remettre avec lasoumi s sion. Dépôt des soumissions Les soumissions peuvent être déposés de deux façons. 1) Elles peuvent être adressées à Ma d a m eFlavieRobi t aille,greffièreetdirec t ric e généralead j ointe etêtre déposées physiquement à l’ H ôteldeville s i tué a u66rue N otre-D a me à L’Épiph a nie(Québec) J5X 1A1, avant9h00le 27 mars2025. 2) Elles peuvent être envoyés de façon électronique via le service électroni q ue d ’ a ppel d’of f re s (SE A O) à l’adre s sesuiv a nte: http s ://se a o. g ouv.qc.c a / avant9h00le 27 mars2025 . Les soumissions transmises par voie électronique doivent être déposées (chiffrées, transmises, horodatées et sauvegardées sur les serveurs du SEAI) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les conditions de ce type de dépôt sont décrites plus bas. Elles serontouvertes p ubliquement à la même dateet à lamêmeheure. La Ville de L’Épiph a n i e s e ré s erve l e d ro i t, à s a s eu l e et entière di s crét i on, de pa s ser outre à une in f ormalité m i neure si elle e s t i me qu’il e s t de l’intérêt de la Ville de passer outre, et ce, que l e soumiss i onna i re acce p teet as s ume. Deplus, la Villene s'enga g e à accepterni la plu s basseni a ucunedes s oum i ssion s reçuesni à encourir a ucuns f rais q uelcon q ue s niobligation d’aucune sorte,en v ers l e ou l es s oum i ssionnaires. Dépôt électronique Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, tous les documents doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La taille maximum permise pour le fichier de combiné est de 75 Mo. Le prestataire de services doit préalablement remplir le formulaire intitulé « Déclaration concernant la reproduction des documents transmis par voie électronique » disponible directement dans le SEAO. Ce formulaire doit être rempli et signé numériquement par la même par la même personne qui transmet la soumission par voie électronique dans le SEAO. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de tenir compte du trafic Internet dans la transmission de sa soumission et de prévoir un délai supplémentaire, le cas échéant. Toute soumission transmise par voie électronique et les documents afférents deviennent la propriété matérielle de la Ville de L’Épiphanie une fois la date et l’heure limite de réception des soumissions atteintes. Toute soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’est pas constatée lors de l’ouverture est rejetée si cette irrégularité n’est pas corrigée dans les deux jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par la Ville de L’Épiphanie. Toute soumission transmise par voie électronique, dans les deux jours ouvrables suivants cet avis de défaut pour remédier au défaut d’intégrité est constatée par l’organisme municipal. Cette soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute soumission transmise par voie électronique qui est inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le système électronique d’appel d’offres pourra être jugée non conforme et pourra être rejetée. Flavie Robitaille Greff i èreet d i rectrice généra l e adjo i nte Ville deL’Épiph a nie