SERVICES D'AGENTS DE SÉCURITÉ ET DE GARDIENNAGE

Le territoire desservi par l’ORGANISME PUBLIC couvre les villes de Longueuil, Brossard et Saint-Lambert (incluant leurs arrondissements respectifs). Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres ( www.seao.gouv.qc.ca ). L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres. APPEL D’OFFRES RÉGIONALISÉ : Il s’agit d’un appel d’offres public régionalisé , car le Contrat n’est pas assujetti à un accord intergouvernemental. Pour être admis à soumissionner, le Soumissionnaire devra avoir, dans la région administrative de la Montérégie ou dans la région administrative de Montréal, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau . DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La soumission doit être constituée du Formulaire de soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , dûment remplis et signés le cas échéant, soit :

1. a)
   le formulaire «Bordereau de prix»;
2. b)
   une copie de son autorisation de contracter de l'AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission;
3. c)
   l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
4. d)
   l’Attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec;
5. e)
   le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la soumission ne sont pas des originaux;
6. f)
   s'il est inscrit à la CNESST, la validation de conformité de la CNESST;
7. g)
   s'il n'a pas l'obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire «Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST»;
8. h)
   une preuve écrite qu'il détient le permis d'agence de sécurité privée requis, délivré par le Bureau de la sécurité privée (voir l'article 2.3.2. du Devis);
9. i)
   une preuve écrite de couverture d'assurance de responsabilité civile globale de 2 000 000$ (voir l'article 2.3.3 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat sera d’une durée de trois (3) ans , calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication.