Contrat de service patrouille nautique
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 février 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DP-2024-2005
- UNSPSC
- 92000000Sécurité, défense et ordre public
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat a pour objet la fourniture d'un service de patrouille nautique municipale par le Camping et Centre de Plein Air Ste-Agathe-des-Monts (OBNL) sur le lac des sable, incluant l'installation et l'entretien de bouées nautiques nécessaires à la sécurité sur le lac.
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body{font-family:Arial,sans-serif;font-size:10pt;} .cf0{font-family:Calibri,sans-serif;font-size:11pt;} Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Parc régional Sainte-Agathe-des-Monts | 115 771 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20047289 | 2024 | échéance non publiée | 115 771 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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