Services professionnels en architecture pour l’aménagement du bloc A (CAVAC) du Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce
Source : SEAOSociété québécoise des infrastructures · Appel d'offres public · fermé le 14 mars 2025 à 15 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 10 mars 2025.Faits
- Publication
- 14 février 2025
- Délai d'adjudication
- 34 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (14 mars 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (17 avril 2025) : 34 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 février 2025) et la clôture (14 mars 2025), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 44542376
- UNSPSC
- 81200000Architecture
- UNSPSC
- 81201500Services d'architectes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %IDENTIFICATION DU CONTRAT
N uméro de contrat : 44542376 Titre du contrat : Services professionnels en architecture pour l’aménagement du bloc A (CAVAC) du Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce Adresse de l’immeuble : 795, avenue du Palais, Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) G0S 2V0 Spécialité : Architecture Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse http://www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
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DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services professionnels visant l’architecture pour la conception (plans et devis) et le suivi des travaux pour le contrat mentionné en titre et dont le coût prévu des travaux est de l’ordre de 3 600 000 $. Les services professionnels en architecture requis comprennent notamment, mais sans limitation, la confection de maquettes, de plans et devis et l’estimation des coûts de construction à différentes étapes du projet, des conseils sur la planification, le suivi et l’optimisation des paramètres de contenu, de qualité, de coût et d’échéanciers autorisés, la surveillance des travaux, le soutien aux demandes formulées auprès des différentes autorités publiques, l’organisation de réunions avec les autres professionnels et les entrepreneurs (incluant la rédaction des procès-verbaux), ainsi que l’analyse des équivalences, des demandes de changement, des demandes de paiement et des réclamations.
AVIS IMPORTANTS
Nouveautés Attention : La Société a modifié ses exigences en matière d’assurance. Veuillez donc lire attentivement les clauses d’assurance afin de vous approprier les changements apportés. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel)
DURÉE DU CONTRAT
Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est en mai 2025 et la date probable de fin du mandat est en mai 2027. RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
- a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 525, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
- b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel). Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | CCM2 Architectes inc. | 271 800 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20061660 | 2025 | 17 avril 2027 | 271 800 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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