TRAVAUX DE MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE 2025-2026-2027

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202506 , à compter du 13 février 2025 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de section approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d'une garantie de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à cinq pourcent (5 %) du montant total de la soumission avant taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : · d'une lettre d'engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, le soumissionnaire émettra en faveur de la Ville de L'Assomption, dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'envoi de l'avis d'adjudication, une garantie d'exécution et une garantie des obligations de l'adjudicataire pour gages, matériaux et services chacune pour cinq pourcent (5 %) du montant total du contrat avant taxes; · du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle dûment rempli et signé; · du formulaire Déclaration d’intégrité dûment signé; · de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; · d'une copie de la licence d'entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées; · d’ une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000$; · d'une copie de l'Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d'établissement au Québec; · de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises; · de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile; · des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); · de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; · du formulaire Description de l’expérience du soumissionnaire dûment, remplie et signé; · du formulaire Liste des équipements et de la machinerie dûment, remplie et signé; · de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Seuls l’original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission devront être déposés dans une enveloppe scellée et identifiée « T ravaux de marquage de la chaussée pour trois (3) ans, soit 2025, 2026 et 2027 » , à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 , avant dix heures (10 h), le mercredi 12 mars 2025 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomptionne s'engage à accepter ni la plus bass e , n i aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, niobligation d'aucune sorte enve r s l e ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 13 février 2025. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel