Autorisation de signature d’un contrat de gré à gré pour les services de transport par véhicules autorisés (période du 22 janvier 2025 au 1er octobre 2025)

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LES SERVICES DE TRANSPORT PAR VÉHICULES AUTORISÉS (PÉRIODE DU 22 JANVIER 2025 AU 1 ER OCTOBRE 2025) CONSIDÉRANT la signature d’une entente intermunicipale avec la Ville de Bromont et la Ville de Farnham pour la fourniture d’un service de transport collectif ; CONSIDÉRANT que le projet sera réalisé à titre de projet pilote afin d’évaluer adéquatement les besoins, de mieux comprendre les particularités du secteur et d’identifier les ajustements nécessaires pour un service optimal ; CONSIDÉRANT que ce projet pilote est d’une durée limitée d’environ 8 mois et que son caractère temporaire ne justifie pas le lancement d’un appel d’offres ; CONSIDÉRANT qu’un système de transport intelligent est prévu à court et moyen terme, ce qui risque de modifier certains paramètres opérationnels et d’entraîner une réorganisation du transport collectif ; CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir les services de TAXI 3000 inc. pour fournir un service de transport collectif par automobile qualifiée (taxi) pour le secteur de Bromont et Farnham, le cas échéant ; CONSIDÉRANT que TAXI 3000 inc. propose de rendre les services requis pour un montant estimatif global établi, sous réserve des tarifs fixés par la CTQ ; CONSIDÉRANT que les taxes applicables sont incluses dans la tarification fixée par la CTQ et que le client est exempté de la redevance introduite par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile ; CONSIDÉRANT que le PRESTATAIRE DE SERVICES devra déduire ces montants de sa facturation, le cas échéant ; CONSIDÉRANT que le contrat sera conclu de gré à gré, conformément au Règlement 02‑0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 permet la conclusion d’un contrat de gré à gré lorsque la dépense finale, taxe nette, n’excède pas le seuil d’appel d’offres de 133 799,99 $ taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d’option de renouvellement au-delà de la période visée ; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 22 janvier 2025 et se terminera au plus tard le 1 er octobre 2025 ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-1 aux fins de sa gestion administrative ; CONSIDÉRANT que le fournisseur est inscrit au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA), de sorte qu’une déclaration d’intégrité n’est pas requise pour le contrat visé ; CONSIDÉRANT que le fournisseur a transmis une déclaration en lien avec sa situation linguistique ; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation. CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité Limit avec comme poste budgétaire 370‑410; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE DUBOIS APPUYÉ PAR SYLVIE BEAUREGARD ET RÉSOLU : D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec TAXI 3000 inc. pour la période du 22 janvier 2025 au 1 er octobre 2025 pour un montant de dépense maximale d’au plus 110 000 $, taxes nettes incluses. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par Mélanie Thibault, directrice générale. De nommer Khalil El Fatmi, coordonnateur du service des transports, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. ADOPTÉ