TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SENTIER MULTIFONCTION DANS LE PARC ÉCOLOGIQUE DE LA VILLE DE L’ASSOMPTION

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202501 à compter du jeudi 6 février 2025 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d'entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

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  de la lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution;
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  du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment rempli et signé ;
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  de la résolution de compagnie ou autorisation de signer la soumission;
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  d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées;
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  d’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000 $;
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  d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec;
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  du formulaire Liste des sous-traitants;
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  d’un calendrier de réalisation des travaux;
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  de la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises;
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  de la preuve d’assurance responsabilité civile automobile;
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  des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ);
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  de l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu;
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  de tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus.

L’absence du formulaire Attestation exigé par le règlement sur la gestion contractuelle dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l'original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans une enveloppe scellée et identifiée « Travaux de construction d’un sentier multifonction dans le parc écologique de la ville de L’Assomption . », à la réception du Complexe municipal de la Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant dix heures trente (10 h 30) le 26 février 2025 et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 6 février 2025. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel