Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire
Source : SEAOHEC Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 janvier 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-25-098-BC34893
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Copibec: frais pour la licence de type Enseignement universitaire sur support papier/numérique pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. 1er juin 2024 au 31 mai 2025 : 1er versement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 131 770 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20043154Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 32 856 $ — −24,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié9 mai 2025Modification pour le 2e versement des frais de licence d'enseignementLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2024 | 19 février 2026 | 98 913 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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