Inspection, correctif et relevé des dispositifs anti-refoulement (DAR)

Description sommaire des services : Cet appel d’offres vise à trouver un PRESTATAIRE DE SERVICES pouvant fournir l’expertise, la main-d'œuvre qualifiée, l’outillage et l’équipement nécessaire pour effectuer les services d’inspection, les travaux correctifs des dispositifs anti-refoulement (DAR) et la mise à jour du registre. Le PRESTATAIRE DE SERVICES effectuera ces services dans tous nos établissements tel que décrit dans le présent devis et selon les conditions du présent appel d’offres. Date de début du contrat : mars 2025 Date de fin du contrat: mars 2027 Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit posséder tous les permis, licences et autres autorisations requises par les autorités publiques compétentes en relation avec ses activités, comme exécuter les services d’inspection des dispositifs anti-refoulement et les travaux correctifs qui en découlent. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit inclure, lors du dépôt de sa soumission, les preuves de certifications valides suivantes : 1. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit posséder la licence de la Régie du bâtiment du Québec de la sous-catégorie RBQ 15.5 Entrepreneur en plomberie. 2. Le PRESTATAIRE DE SERVICE doit être reconnu et autorisé par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). 3. Les vérificateurs de dispositifs anti-refoulement (VDAr) du PRESTATAIRE DE SERVICES doivent être certifiés par la CMMTQ qui est le seul organisme reconnu au Québec pour offrir les formations relatives aux vérificateurs de dispositifs anti-refoulement. En tout temps, le représentant de l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de vérifier et d’obtenir des copies des permis émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les cartes de compétence des ouvriers et des vérificateurs de dispositifs anti-refoulement. 3.1. Description sommaire des options Option de prestation de services supplémentaires : une (1) option de 12 mois. Une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat . 4. Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission. Garantie d’exécution : veuillez indiquer aucune garantie d’exécution. 5. Description sommaire des assurances requises :

• ·
  Assurance responsabilité civile générale de 2 millions de dollars
• ·
  Assurance responsabilité civile automobile de 2 millions de dollars
• ·
  Responsabilité civile environnementale et pollution de 1 million de dollars
• ·
  Assurance matérielle 6. Accords applicables :
• ·
  ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
• ·
  ALEC : Accord de libre-échange canadien
• ·
  AECG : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne 7.

Renseignements : Responsable du dossier : Samah Bensid Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ext : 76728 7.1 Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 12 février 2025 à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) 8. Réception des soumissions : Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heures limites de la réception des soumissions : 24 février 2025 avant 09 h 30 min. Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions. 9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.