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Assurances de la Ville

Source : SEAO

Ville de La Pocatière · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
21 janvier 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 11-2025
UNSPSC
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
UNSPSC
84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
UNSPSC
84131502Assurance propriétaire ou locataire
UNSPSC
84131503Assurance pour automobiles ou camions
UNSPSC
84131603Assurance en cas de blessure accidentelle

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

DE RENOUVELER, pour la période du 1 er février 2025 au 1 er février 2026, Auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, la police d’assurance La Municipale de la Ville de La Pocatière, numéro MMQP-03-014085.20, portant sur les couvertures suivantes : assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile (incluant les garanties optionnelles de l’avenant C-21, des frais de justice, de refoulement des égouts et de réservoirs pétroliers), erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, responsabilité civile complémentaire (avec limite de garantie de 18 000 000 $) et cyberrisques; Auprès de la Compagnie d’Assurance AIG du Canada, sa participation · au contrat-cadre numéro SRG 9428675-14085-1, relatif aux couvertures accident pour les pompiers et les premiers répondants; · au contrat-cadre numéro SRG 9428674-14085-2, relatif aux couvertures accident pour les cadres et les dirigeants; · au contrat-cadre numéro SRG 9428674-14085-3, relatif aux couvertures accident pour les bénévoles et les brigadiers scolaires;

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025FQM ASSURANCES INC.244 328 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200420672025échéance non publiée244 328 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20043897
Citation
Lauréo, « Assurances de la Ville », Ville de La Pocatière, avis nº 11-2025, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20043897
Réutilisation
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