Achat d'abat poussière

L’ANNEXE

E décrit, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec. La Municipalité de ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Municipalité de Nantes, le 27 octobre 2023. _____________________________________ Ali Mohammed Ayachi Directeur général et greffier-trésorier FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. OBJET La Municipalité de Nantes demande des soumissions pour la fourniture, le transport et l’épandage de chlorure de calcium liquide 35 % sur les chemins de gravier de la Municipalité de Nantes L’épandage s’effectuera durant le mois de juin 2024 et jusqu’à l’utilisation de la quantité demandée. Les conditions météorologiques et l’avancement des travaux de préparation effectués par la municipalité seront déterminants pour l’épandage. La livraison et l’épandage devront être faits selon le rythme et les besoins de la municipalité. La Municipalité de Nantes demande de pouvoir annuler une livraison d’abat-poussière une demi-heure avant le départ du camion de l’usine si le temps n’est pas propice à la pose d’abat-poussière (pluie).

2. FORMULES DE SOUMISSION

La soumission doit être écrite sur les formulaires fournis par la Municipalité de Nantes en ANNEXES A, B et C. La soumission ne doit contenir aucune autre condition que celles stipulées par la Municipalité de Nantes. Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. 3. Signature de la soumission Si le soumissionnaire agit seul, sous son nom propre ou sous un autre nom, et que son entreprise n’est pas incorporée en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission. La soumission peut également être signée par un fondé de pouvoir. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les sociétaires doivent signer la soumission. La soumission peut également être signée par un fondé de pouvoir. Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être accompagnée d’une procuration notariée ou être sous seing privé. Dans ce dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne habilitée à recevoir le serment. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une résolution du conseil d’administration, autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et à signer la soumission, et tout autre document requis par le maître d’ouvrage. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie.

4. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Aucun renseignement oral ne peut être obtenu relativement aux documents d’appel d’offres. Tout soumissionnaire doit, pour toute information ou précision concernant l’appel d’offres, s’adresser à monsieur Ali Mohammed Ayachi, Directeur général et greffier-trésorier et responsable de la présente, par écrit à l’adresse de courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). Une réponse écrite sera fournie à tous les soumissionnaires qui auront obtenu les documents d’appel d’offres.

5. ACCEPTATION DES

Soumissions Les soumissions non conformes au devis technique seront rejetées. De même, les soumissions ne comportant pas les engagements mentionnés et décrits au présent appel d’offres (incluant les Annexes A, B, C, D et E), pourront être rejetés, sans que le soumissionnaire puisse prétendre à quelque dommage que ce soit en raison de la décision de la Municipalité. Cependant, toute soumission qui ne comprendra pas la déclaration prévue à l’annexe C sera automatiquement rejetée. La Municipalité de Nantes ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

6. ÉQUIPEMENT EXIGÉ

L’entrepreneur doit avoir à sa disposition tous les équipements requis et appropriés pour l’exécution des travaux prescrits.

7. ASSURANCES

L’adjudicataire dégage la Municipalité de toutes réclamations pour dommages matériels ou blessures corporelles résultant directement de l’exécution des travaux qui font l’objet du contrat. Le soumissionnaire devra fournir une preuve d’assurance responsabilité civile d’un million (1 000 000 $) minimum . 8. Période de validité des soumissions Le soumissionnaire ne peut ni modifier, ni retirer sa soumission : – Pendant les trente (30) jours suivant la date limite de réception des soumissions. Tout soumissionnaire qui, dans les trente (30) jours suivant la date limite de réception des soumissions, n’a pas été avisé par la Municipalité, par écrit, que sa soumission est acceptée peut retirer celle-ci; elle devient nulle de ce fait.

MUNICIPALITÉ DE NANTES

FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % (AP-35)

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES CAHIER DES CHARGES

1. Durée des travaux : L’épandage s’effectuera à partir du mois de juin 2024 jusqu’à épuisement de quantité demandée. 2. Nature des travaux : Les travaux consistent en la fourniture, le transport et l’épandage de chlorure de calcium liquide 35% (AP35) sur les chemins en gravier du territoire de la Municipalité de Nantes. La quantité totale de chlorure de calcium liquide sera d’un minimum de 100 000 litres. L’épandage s’effectuera à partir du mois de juin jusqu’à l’épuisement de la quantité demandée. Les conditions météorologiques et l’avancement des travaux de préparation effectués par la municipalité seront déterminants pour l’épandage. La livraison et l’épandage devront être faits selon le rythme et les besoins de la municipalité. 3. Prix soumissionné par l’entrepreneur : Le prix total fourni devra être un coût unitaire au litre et devra inclure la fourniture, le transport et l’épandage sur le territoire de la municipalité de Nantes de l’item mentionné ci-haut à l’item « Nature des travaux » de la présente section, ainsi que toutes les taxes applicables. Ce prix devra être valide pour toute l’année 2024.

4. CESSION ET SOUS-TRAITANTS

L’entrepreneur ne peut faire cession du contrat en tout ou en partie sans l’autorisation écrite de la municipalité ou son représentant, Directeur général et greffier-trésorier.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix demandé est par litre et constitue un prix unitaire , qui comprend la fourniture, le transport et l’épandage du produit sur le territoire de la municipalité de Nantes, incluant les taxes. Ce prix couvre, outre le profit de l'Entrepreneur, la totalité des dépenses et des charges entraînées par l'exécution des travaux conformément aux modalités du contrat et comprennent tous frais directs, toutes autres dépenses résultant des obligations imposées à l'Entrepreneur par le contrat. Ce prix devra être valide pour toute l’année 2024. La Municipalité paiera les taxes (TPS et TVQ) selon les taux applicables lors du paiement. À l’exception des ajustements requis pour les taxes et pour tenir compte de la quantité utilisée, aucune modification ne peut être apportée au contrat en cours d’exécution, sauf si celle-ci n’en change pas la nature et porte sur un élément accessoire. L’entrepreneur présentera à la Municipalité une demande de paiement, à laquelle il ajoutera les taxes en vigueur ainsi que ses numéros d’enregistrement le qualifiant à percevoir ces taxes. Les paiements seront effectués dans les trente (30) jours suivant la réception d’une facture détaillée.

MUNICIPALITÉ DE NANTES

FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % (AP-35) SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR AVEC LA SOUMISSION Inclus Annexes ANNEXE A : IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 ANNEXE B: FORMULAIRE DE SOUMISSION FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 ANNEXE C : DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 ANNEXE D : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 ANNEXE E : REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 Annexe A MUNICIPALITÉ DE NANTES FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % (AP-35)

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Nom de l’entrepreneur : ________________________________ Représentant autorisé : ________________________________ Adresse : ________________________________ ________________________________ Téléphone : ________________________________ Télécopieur : ________________________________ Courriel : ________________________________ Numéro d’enregistrement (T.P.S.) ________________________________ Numéro d’enregistrement (T.V.Q.) ________________________________ Tous les renseignements fournis précédemment sont vrais et exacts. Signature d’un représentant autorisé : ________________________________ Date : ________________________________ Annexe B MUNICIPALITÉ DE NANTES FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % (AP-35)

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES FORMULAIRE DE SOUMISSION

N.B. : Le prix fourni doit inclure tous les travaux mentionnés au devis à l’item « Nature des travaux » du cahier de charges Prix au litre incluant les travaux décrits au devis : _________________$ TPS _________________$ TVQ _________________$ PRIX AU LITRE (incluant les taxes) _________________$ En déposant la présente soumission, je déclare avoir pris connaissance du cahier des charges et avoir recueilli assez de renseignements pour pouvoir établir le prix total . SIGNÉ À _________________________________, CE _____ JOUR DE ______________ 2023. ________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR ______________________________________ ________________________________ SIGNATURE DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ NOM EN LETTRES MOULÉES LA MUNICIPALITÉ DE NE S’ENGAGE À ACCEPTER NI LA PLUS BASSE, NI AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES, NI À ENCOURIR AUCUNE OBLIGATION, NI AUCUN FRAIS D’AUCUNE SORTE ENVERS LE OU LES SOUMISSIONNAIRES. Annexe C MUNICIPALITÉ DE NANTES FOURNITURE, TRANSPORT ET ÉPANDAGE DE CHLORURE DE CALCIUM LIQUIDE DENSITÉ 35 % (AP-35)

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Je, soussigné, __________________________, à titre de représentant dûment autorisé de _______________________________________________________ pour la présentation de la présente soumission, affirme solennellement que : [chaque case applicable doit être cochée]

FORMCHECKBOX

FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 J’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000C004300610073006500410043006F0063006800650072003100000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 Je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration en son nom; FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000C004300610073006500410043006F0063006800650072003100000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 Je sais que la soumission ci-jointe peut être rejetée si les déclarations contenues à la présente ne sont pas vraies ou complètes; FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000C004300610073006500410043006F0063006800650072003100000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 Je sais que le contrat, s’il m’est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente ne sont pas vraies ou complètes; Je déclare qu’à ma connaissance et après vérification sérieuse: FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000C004300610073006500410043006F0063006800650072003100000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que la présente soumission a été établie sans collusion et sans avoir communiqué ou établir d’entente ou d’arrangement avec un concurrent; FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, facteurs ou formules pour présenter un prix, à la décision de présenter ou ne pas présenter une soumission ou à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que ni moi ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenter de communiquer avec un employé ou un membre du conseil de la Municipalité dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à cet appel d’offres, sauf dans le cadre d’une communication avec le directeur général ou son représentant, dont les coordonnées apparaissent à cet appel d’offres ; Je déclare: [cocher l’une ou l’autre des options]

FORMCHECKBOX

FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que je n’ai, en aucun moment, directement ou par l’entremise d’une autre personne, effectué des communications d’influence pour l’obtention du contrat auprès d’un membre du conseil ou d’un employé de la Municipalité; OU FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que j’ai, directement ou par l’entremise d’une autre personne, effectué des communications d’influence pour l’obtention du contrat auprès d’un membre du conseil ou d’un employé de la Municipalité, mais qu’elles ont respecté la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes . Les personnes qui ont ainsi été contactées sont les suivantes :_____________________________________________. Je déclare: [cocher l’une ou l’autre des options]

FORMCHECKBOX

FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que je suis un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ; OU FORMCHECKBOX FFFFFFFF6501000014000000000000000000000000000000290043006F0063006800650072002000E00020006C002700610069006400650020006400650020006C0061002000620061007200720065002000640027006500730070006100630065006D0065006E007400200000000000000000000000 que je ne suis pas un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Nom de la personne autorisée :________________________ Signature :_________________________________________ Date : _____________________________________________ Annexe D DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE Nom de l’entreprise désirant contracter avec la Municipalité de Nantes : (ci-après désignée, l’entreprise) Je soussigné(e) déclare que (veuillez cocher l’une des quatre cases suivantes): L’entreprise n’a pas d’établissement au Québec; L’entreprise a un établissement au Québec, mais emploie moins de 50 personnes au Québec et/ou n’est pas visée par le chapitre V du titre II de la Charte de la langue française; L’entreprise a un établissement au Québec et emploie 50 personnes et plus au Québec, mais depuis moins de 6 mois . Veuillez préciser la date à partir de laquelle l’entreprise emploie 50 personnes et plus ________________________ ; L’entreprise a un établissement au Québec, emploie, durant une période de six mois, au Québec, 50 personnes ou plus et est visée par le chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (si vous avez coché cette case, veuillez cocher l’une des trois cases suivantes) : je déclare que l’entreprise détient un certificat de francisation en vigueur délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF) et je le joins à la présente déclaration; je déclare que l’entreprise ne détient pas de certificat de francisation en vigueur délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Je joins à la présente déclaration une attestation d’application au programme de francisation en vigueur délivré par l’OQLF; je déclare que l’entreprise ne détient pas de certificat de francisation en vigueur délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF) ou d’attestation d’application d’un programme de francisation. Je joins à la présente déclaration une attestation d’inscription délivrée par l’OQLF depuis moins de 18 mois en lien avec la transmission de l’analyse de la situation linguistique à l’OQLF. Date : Signature : Nom et prénom : Annexe E MUNICIPALITÉ DE NANTES Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Le soumissionnaire doit fournir, avec sa soumission, une preuve indiquant qu’il n’apparaît pas au Registre du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, du Registre des personnes non admissibles aux contrats publics disponibles au site suivant : https://amp.quebec/rena/