Serv.prof. (Avocats)-Opinion et soutien juridique - Faillite SOPER
Source : SEAOVille de Rimouski · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 janvier 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1770-02 N200/037
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de gré à gré en vertu de l'article 22 du règlement sur la gestion contractuelle. Règlement 1111-2019
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20041909 | 2025 | échéance non publiée | 50 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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