SERVICES DE SUPPORT JURIDIQUES
Source : SEAOCorporation d'urgences-santé · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 mars 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-010-C-DG
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 80121600Services juridiques - droit des affaires - droit corporatif
Disposition invoquée
Article35 - Contrat de services juridiques.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le besoin d’une expertise pointue dans un domaine juridique service préhospitalier d’urgences. Plus spécifiquement, le cabinet juridique doit avoir de l’expertise dans les Lois suivantes : Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux (RLRQ, c. R-22.1) Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (RLRQ, c. S-6.2) Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) oLoi sur l’administration publique (RLRQ, c.
Lire la suite — 534 caractèresRéduire
A-6.01) Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (RLRQ, c. G-1.03) Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, c. P-30.3) Les enjeux stratégiques : La complexité ou la sensibilité des questions juridiques en jeu, nécessitant l’intervention d’un prestataire de confiance ou ayant déjà une connaissance approfondie des dossiers et du milieu service préhospitalier d’urgences dans le milieu public.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | LCM AVOCATS INC. | 360 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20041056 | 2025 | échéance non publiée | 360 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121600, ni dans sa classe (801216) ni dans sa famille (8012).