Services d'auditeurs externes indépendants

En vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégep) (chapitre C-29), le Cégep de Valleyfield nomme un auditeur indépendant qui doit produire un rapport d’audit sur ses opérations financières. Depuis le 1 er juillet 2012, les travaux d’audit doivent être exécutés selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public en vigueur, incluant les recommandations des chapitres de la série SP 4200. Le mandat statutaire de l’audit est d’une durée d’un an à compter de l’exercice financier se terminant le 30 juin 2025. Selon la politique d’octroi du mandat d’audit externe, le Conseil d’administration peut, sur recommandation annuelle du comité exécutif, reconduire ce mandat, et ce, pour les trois (3) exercices financiers qui suivent (30 juin 2026, 30 juin 2027, 30 juin 2028). L’ensemble des travaux sera exécuté à l’intérieur des délais prévus par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Principalement, le rapport financier annuel (RFA), accompagné du rapport de l’auditeur indépendant et de la résolution de l’approbation du conseil d’administration, doit être parvenu au MES avant le 15 novembre de chaque année. À moins d’une justification et d’un accord au préalable avec le Cégep de Valleyfield, le prestataire de service devra affecter au dossier, et ce, tout au long du mandat, les mêmes professionnels que ceux identifiés dans sa soumission. Les communications devront s’effectuer en français pendant tout le mandat. L’auditeur devra rencontrer la directrice des services administratifs aux fins de discussion préliminaire sur les états financiers. L’auditeur devra présenter son rapport final au comité exécutif du Cégep de Valleyfield. L’auditeur devra justifier tous les travaux extra mandat et devra obtenir l’accord du Cégep de Valleyfield avant de procéder à la facturation des coûts supplémentaires. L’auditeur externe peut obtenir successivement plus d’un mandat de quatre ans s’il désigne un associé responsable du dossier différent du précédent mandat.