24351-S Contrat à exécution sur demande pour des services de huissiers de justice
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 janvier 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24351-S
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministre retient les services du prestataire de services pour la réalisation du mandat suivant : Effectuer, sur demande, toute fonction devant être exercée ou tout travail devant être exécuté pour le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) par un huissier de justice en vertu du Code de procédure civile du Québec, de la Loi sur les huissiers de justice ou de toute autre loi.
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Ces travaux peuvent notamment être : - Signifier et exécuter des jugements dans différentes régions du Québec en vertu des lois sous la responsabilité du MELCCFP. À noter qu’il s’agit de services sur demandes. Le MELCCFP acheminera, au prestataire de services, des consignes à propos de chacun des dossiers à recouvrir.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | GAGNON SÉNÉCHAL COULOMBE INC. | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20040143 | 2025 | échéance non publiée | 35 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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