Services professionnels de fiscalité pour révision des réclamations
Source : SEAOVille de Drummondville · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DR24-DDP-104
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84111506Services de facturation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Drummondville a sollicité le marché pour les services de fiscalistes spécialistes en TPS-TVQ pour réviser les réclamations en RTI faites par la Ville. Une révision des taux d'activités commerciales pour les immeubles est par le fait même nécessaire. En plus, la Ville a sollicité, à titre de travail optionnel, la révision des éléments qui pourraient être non conformes dans les ententes signées avec ses fournisseurs.
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Tout comme pour les nouveaux éléments non réclamés en TPS-TVQ, la Ville offre la possibilité de rémunérer les éléments nouveaux non réclamés sur la base d'un pourcentage. Le contrat comprend une banque de 240 heures et un montant de 15 000 $ + taxes pour des nouveaux éléments non réclamés. Le mandat débutera dès l’octroi et se terminera lorsque les heures en banque seront écoulées ou après 3 ans maximum.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| CONSULTAXE LTÉEmontant retenu | 93 475 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | CONSULTAXE LTÉE | 93 475 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20039762Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 83 075 $ — −88,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 1er décembre 2025 | 10 400 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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