Coordination des activités de l’alliance du corridor ferroviaire Estrie Montérégie pour l’année 2025 - Conclusion conditionnelle d’un mandat de services professionnels

2025 - CONCLUSION CONDITIONNELLE D’UN MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la coordination des travaux de l’ACFEM du projet d’actualisation et de bonification des infrastructures logistiques du corridor ferroviaire Lac-Mégantic – Montréal pour l’année 2025; CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un nouveau contrat pour mandater un coordonnateur de l’ACFEM pour l’année 2025, soit Donald O’Hara; CONSIDÉRANT notamment la qualité des services déjà dispensés à la MRC et la qualité des services recherchés ; CONSIDÉRANT que les frais engagés pour la réalisation de ce mandat seront partagés en fonction des paramètres prévus à l’entente intermunicipale; CONSIDÉRANT que le coordonnateur ne sera payé que pour les heures réellement effectuées; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 69-2024 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur emploie moins de 50 personnes; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation en date du 29 octobre 2024; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité ACFEM et le poste budgétaire 02-621-00-410; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD BURCOMBE APPUYÉ PAR GUY FAVREAU ET RÉSOLU : De conclure un contrat de gré à gré afin, à titre de mandataire, de prévoir le mandat de coordination des travaux de l’ACFEM du projet d’actualisation et de bonification des infrastructures logistiques du corridor ferroviaire Lac-Mégantic – Montréal avec Donald O’Hara pour l’année 2025, le tout pour un bloc d’au plus 500 heures au taux de 115 $ / heure plus les taxes applicables et plus toutes dépenses connexes sur présentations de pièces justificatives. Le montant estimatif global de ce contrat est approximativement de 57 500 $ plus les taxes applicables et les dépenses connexes. Aucune possibilité de renouvellement n’est prévue à ce mandat. La conclusion de ce contrat est conditionnelle à l’approbation du comité de gestion de l’Entente intermunicipale de l’alliance du corridor ferroviaire Estrie-Montérégie (ACFEM). Ce contrat aura effet dès la réception de toutes ces résolutions et/ou autorisations par la directrice générale, Mélanie Thibault. ADOPTÉ