Contrat à exécution sur demande par lot pour divers travaux d’électricité pour le Centre de services scolaire de la Riveraine

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

Responsable du CSS Dépôt des soumissions M. Bryan Richard, coordonnateur en entretien (courriel sur l'avis officiel) 22 janvier 2025 10 h Objet de l’appel d’offres Le Centre de services scolaire de la Riveraine (ci-après le « Centre de services scolaire ») désire retenir les services d’un Entrepreneur spécialisé en électricité pour effectuer divers travaux dans ses édifices, à des coûts et conditions prédéterminés. Ceux-ci sont assujettis au décret du secteur de la construction. Le Centre de services scolaire de la Riveraine est propriétaire d’environ 35 établissements sur son territoire La durée du contrat est d’un an, soit du 1 er février 2025 au 1 er février 2026, incluant deux périodes d’option d’une année chacune. Le Centre de services scolaire estime ses besoins annuels à une somme de trois cent mille dollars (300 000 $) pour l’ensemble des lots. Le Centre de services scolaire se réserve le droit d’effectuer un appel d’offres ou un autre mode de sollicitation, selon l’ampleur des travaux à effectuer et si le montant estimé dépasse la somme de dix mille dollars (10 000 $). Il est possible que le Centre de services scolaire demande au fournisseur un prix forfaitaire pour la réalisation de certains mandats dont la teneur et la portée sont clairement définies. Le Centre de services scolaire ne s’engage pas à atteindre cette somme et ne saurait être tenu responsable au cas où ses besoins surpasseraient ou seraient inférieurs à cette estimation. Lorsque plusieurs soumissionnaires sont retenus par le Centre de services scolaire, les demandes d’exécution des travaux de construction sont attribuées à celui qui a soumis le prix le plus bas par lot. Lorsque celui-ci n’est pas en mesure de donner suite à la demande, le Centre de services scolaire peut effectuer une demande auprès des autres soumissionnaires, selon leur rang respectif pour le prix soumis. Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), selon les modalités prescrites par cet organisme et les tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions mentionnées du présent appel d’offres sont contenues à l’intérieur du document d’appel d’offres. Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. SECTEURS (LOTS) Dans le cadre du présent appel d’offres, les établissements du territoire du centre de services scolaire de la Riveraine sont divisés en trois différents secteurs (lots) comprenant les établissements suivants : Établissements Ville/Municipalité Lot 1 École Vincent-Lemire Saint-François-du-lac Centre St-François Saint-François-du-lac École Maurault Pierreville École Notre-Dame-de-l’Assomption Saint-Zéphirin-de-Courval École Paradis Bais-du-Febvre École Arc-en-Ciel Sainte-Monique École Curé-Brassard Nicolet École secondaire Jean-Nicolet Nicolet Centre Nicolet Nicolet École commerciale Saint-Grégoire École Beauséjour Saint-Grégoire Lot 2 École La Jeunesse Sainte-Perpétue École secondaire La Découverte Saint-Léonard-d’Aston École Tournesol Saint-Léonard-d’Aston Centre St-Léonard Saint-Léonard-d’Aston École Des Arbrisseaux Sainte-Eulalie École Jean-XXIII Saint-Wenceslas École De la Croisé Aston-Jonction École Le Rucher Saint-Sylvère École Marquis Saint-Célestin Lot 3 École Explorami Sainte-Angèle-de-Laval École Des Perséides Sainte-Angèle-de-Laval École Terre-des-Jeunes Bécancour École Despins Sainte-Gertrude École Harfang-des-Neiges Gentilly École Boutons-d’Or Précieux-Sang Centre St-Laurent Sainte-Marie-de-Blandford École Rayons-de-Soleil Manseau École Marie-Sophie Sainte-Sophie-de-Lévrard École l’Oasis Sainte-Françoise-de-Lotbinière École La Source Sainte-Cécile-de-Lévrard École secondaire les Seigneuries Saint-Pierre-les-Becquets École Le Phare Deschaillons-sur-le-St-Laurent École La Nacelle St Saint-Pierre-les-Becquets Certains établissements pourraient être ajoutés en cours de contrat. Le soumissionnaire peut soumissionner pour un (1), deux (2) lots ou trois (3) lots. Pour ce faire, il doit compléter le bordereau de prix pour chacun des lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Le soumissionnaire qui soumissionne pour un lot devra offrir les services à tous les établissements de ce lot.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, sur lesquelles sera apposée la feuille d’adressage que vous retrouverez à l’annexe 8 , en deux copies (document original et une copie), le 22 janvier 2025, avant 10 h, heure en vigueur localement, et ce, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à l’adresse suivante : Centre de services scolaire de la Riveraine Service des ressources matérielles, local 906 375, rue de Monseigneur-Brunault Nicolet (Québec) J3T 1Y6 Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca . Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera au siège social à compter de 10 h le même jour.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

L’accord intergouvernemental désigne tout accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l’accès aux marchés publics, applicable à l’appel d’offres et mentionné, le cas échéant, dans l’avis d’appel d’offres publié sur le SEAO. Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants (mise à jour des seuils 1 er janvier 2024) : ACCQO Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC Accord de libre-échange canadien Pour plus d’information sur les accords, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation ADDENDA Le CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE peut modifier ses documents d’appel d’offres en émettant un addenda aux documents d’appel d’offres. Cet addenda est transmis sur SEAO ou à tous les SOUMISSIONNAIRES qui se sont procurés ou qui se procureront une copie des documents d’appel d’offres. Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, l’addenda sera transmis aux SOUMISSIONNAIRES au moins 7 jours avant la date limite de réception des soumissions aux SOUMISSIONNAIRES. Si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions sera reportée autant de jour qu’il en faut pour que ce délai minimal de 7 jours soit respecté.

PROCEDURE PORTANT SUR LA RECEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C 65.1), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. À cet effet, la procédure a pour objet de prévoir un traitement équitable des plaintes formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le centre de services scolaire de la Riveraine. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication. Le dépôt d’une plainte en vertu de cette présente doit être fait via le formulaire « Formulaire de plainte adressée à un organisme public » avant le 3 janvier 2025. Vous trouverez la procédure complète ainsi que le lien menant à ce formulaire sur le site du centre de services scolaire de la Riveraine dans la section Politiques et règlements à l’adresse suivante : www.cssdlr.gouv.qc.ca . AUTRES Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Le centre de services scolaire de la Riveraine remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’ENTREPRENEUR retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec – SEAO. Donné à Nicolet, ce douzième jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-quatre. Gabriel Chassé, directeur Service des ressources matérielles